La fraude fiscale dans la ligne de mire
Un rapport publié
hier réclame plus de moyens pour lutter contre la fraude fiscale.
Le ministre du Budget a promis d'en faire une de ses priorités.
Chaque année, la fraude fiscale coûte entre 40 et 50 milliards d'euros à l'Etat. Un chiffre énorme, comparable au déficit public annuel de la France (50,3 milliards d'euros en 2007). Face à ce gouffre financier, le Syndicat national unifié des impôts (Snui), réclame, dans un rapport publié hier, de nouveaux moyens d'action pour rendre la lutte plus efficace. "La fraude a évolué au cours des années. La loi française n'a pas su s'adapter", confie Vincent Drezet, secrétaire national du Snui.
Selon lui, les progrès de l'informatique ont
bouleversé la donne. "On a longtemps été dans la fraude "à papa".
Aujourd'hui, l'argent circule beaucoup plus rapidement et les
montages financiers sont plus complexes." D'où la nécessité de
réformer l'arsenal législatif, par exemple dans la lutte contre le
blanchiment, afin de le rendre plus réactif. Mais sans pour autant
devoir multiplier le nombre de contrôles. 52 000 ont pu être
réalisés l'an dernier, permettant de récupérer environ 7 milliards
d'euros.
La mondialisation complique également la tâche des enquêteurs. Selon l'OCDE, 15 % des investissements mondiaux se font actuellement dans des paradis fiscaux (contre 4 % en 1985), rendant leur contrôle difficile. Et la circulation de l'information entre pays reste très imparfaite. Le Snui préconise donc la mise en place d'une banque de données internationale pour y remédier, et espère que la présidence française de l'Union européenne, dès le 1er juillet prochain, permettra de faire évoluer ce dossier.
La mise en place, aujourd'hui, par le
ministre du Budget Éric Woerth, d'une "délégation
nationale de lutte contre la fraude", devrait en constituer la
première étape.