Le bouclier fiscal ne fait pas recette

A l'origine, le gouvernement tablait, pour 2007, sur 93.000 demandes de remboursement au titre du dispositif de plafonnement des impôts directs - le fameux "bouclier fiscal". Il aurait dû débourser pour cela 401 millions d'euros. Mais au final, les services fiscaux en ont reçu très exactement 20.177, selon les chiffres dévoilés lundi par le ministre du Budget Eric Woerth.

En premier lieu, il semble que la montée en puissance du dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2007, a été plutôt poussive. Les demandes de remboursement étaient "restées jusqu'au 30 septembre 2007 en nombre limité" avec un dépôt d'environ 3000 demandes, indique le ministre. Un dispositif de relance des bénéficiaires potentiels avait alors été mis en place par le ministère pour informer ces derniers qu'ils avaient jusqu'au 31 décembre pour se manifester. Il a permis, selon le ministre, "d'enregistrer au cours des deux derniers mois de l'année 2007 six fois plus de demandes qu'au cours des dix mois précédents".

Une majorité de demande de remboursements de moins de 800 euros

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), plusieurs raisons peuvent expliquer le nombre relativement faible de demandes. "Tout d'abord, une partie des bénéficiaires ne savent pas qu'ils peuvent en bénéficier", par exemple ceux qui déclarent un déficit au titre de leur activité commerciale mais qui paient par ailleurs des impôts locaux. "Mais plusieurs contribuables ne souhaitent pas demander le bénéfice du bouclier fiscal car ils ont parfois élaboré des montages fiscaux et financiers complexes, pour ne pas dire "limites", et ne souhaitent pas que l'administration regarde leur dossier".

Cette opposition entre des bénéficiaires potentiels mais mal informés, et d'autres très bien informés mais peu soucieux de se manifester, s'explique lorsque l'on étudie de plus près leurs profils. Selon le Snui, parmi les contribuables éligibles à ce dispositif recensés par le ministère, 16.000 étaient imposables à l'Impôt sur la fortune et auraient perçu un total de 350 millions d'euros; 77.000 autres, non soumis à l'ISF, auraient perçu 50 millions. "Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros", renchérit le ministère, qui souligne qu'un certain nombre de ces demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale.

Reste que selon le syndicat, l'étude de 2398 demandes de restitution au titre du bouclier fiscal montre une "forte corrélation" entre les bénéficiaires et les contribuables assujettis à l'ISF. Ainsi, l'Ile-de-France regroupe 39% des contribuables redevables de l'ISF pour 51% du produit de cet impôt et 39% des bénéficiaires du bouclier fiscal pour 56% du montant global remboursé à ce titre.