10 mai 2007
Le bouclier fiscal fera-t-il revenir les millionnaires ?

Ne pas payer en impôts plus de la moitié de ce que l’on gagne ? C’est l’une des promesses du nouveau président français Nicolas Sarkozy. Il a annoncé pendant la campagne qu’il abaisserait le «bouclier fiscal» de 60 à 50%. Une mesure qui vise les exilés fiscaux – chefs d’entreprises, rentiers, artistes ou sportifs, comme Amélie Mauresmo – qui ont quitté le pays. Johnny Hallyday a d’ores et déjà fait savoir qu’il reviendrait. Mais la mesure devrait concerner aussi des revenus plus modestes.

Les réformes fiscales de Nicolas Sarkozy

«Je crois à un bouclier fiscal de 50% intégrant la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Autrement dit, nul ne paiera au fisc plus de la moitié de ce qu’il a gagné.» Ces phrases figurent à la lettre B des propositions fiscales rédigées par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle. La mesure a été annoncée pour le mois de juillet.

Actuellement, le bouclier fiscal – la part maximale de revenus qu’un contribuable peut devoir à l’Etat – est de 60% (lire le ‘Contexte’). Mais il est en fait de 71% si l’on intègre dans le calcul les contributions sociales, prélevées à la source, qui ne sont pas prises en compte dans le bouclier actuel. La baisse serait donc en fait de plus de 20 points.

«La pérennisation du système et même son amélioration fera revenir des exilés en France», se réjouit Christian Nouel, responsable du département fiscal au cabinet d’avocats Latham et Watkins.

La candidate socialiste Ségolène Royal avait annoncé qu’elle supprimerait le bouclier fiscal, qualifié d’«injuste», pendant le débat d’entre les deux tours face à Nicolas Sarkozy. Son annulation aurait contribué, selon elle, à réduire la dette publique. Selon le Syndicat national unifié des impôts, l’abaissement du bouclier fiscal à 50% coûterait à l’Etat 2 milliards d’euros, plus de la moitié des recettes de l’impôt sur la fortune (ISF).

Pour en savoir plus
Le bouclier fiscal en France
Le Snui - Syndicat national unifié des impôts -  donne des exemples de ménages concernés par le bouclier fiscal (cliquer ici).

Aurélie Blondel