ISF : 649 contribuables français se sont exilés en 2005

Selon un sénateur UMP, "la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour".
 

Le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini a alerté mercredi 14 février la commission des Finances du Sénat du fait que "la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour", et a plaidé en conséquence pour" une adaptation de l'ISF aux contraintes économiques".
Le sénateur indique ces chiffres dans une communication dont le texte a été rendu public par la commission sénatoriale.

Reprenant des éléments de cette étude, Le Parisien affirme qu'en 2005, "649 contribuables ont passé les frontières pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune" (ISF).

En 2004, 568 redevables à l'impôt sur la fortune ont quitté le territoire français, selon le sénateur, pour qui cela "dénote une très nette accélération", avec une hausse de "50% par rapport à la moyenne des années précédentes".
Le Parisien rappelle que cette étude suit les polémiques sur "l'exil fiscal de Johnny Halliday et sur le patrimoine du couple Hollande-Royal" et ajoute qu'"au total, depuis 1997, près de 3.800 Français se sont exilés pour des raisons fiscales".
 

18,2 millions de pertes d'impôt
 

Ainsi, Philippe Marini calcule que les pertes d'impôt de solidarité sur la fortune se seraient élevées à 16,4 millions d'euros en 2004 et à 18,2 millions d'euros en 2005, somme à laquelle il convient toutefois d'ajouter "des recettes de plusieurs centaines de millions d'euros par an", puisque ces contribuables ne paient pas non plus "l'impôt sur le revenu, l'imposition des plus-values, les droits de mutation et la TVA".
En 2005, "les fuites de bases imposables vers l'étranger auront ainsi atteint 2,2 milliards d'euros (1,7 milliard en 2004), d'après les calculs de Philippe Marini, qui estime qu'"une fourchette de 24 à 32 milliards d'euros peut être établie, s'agissant des capitaux appartenant à des redevables à l'ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et 2005".
Philippe Marini observe toutefois que "l'immobilier ne représentait en 2005 que 39,7% des bases imposables, la résidence principale n'en représentant que 15%".

Les retours ou les installations d'étrangers en France

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), qui a relativisé mercredi ces nouveaux chiffres, "les détracteurs de l'imposition du patrimoine (ISF, droits de succession, imposition des plus-values) tentent à nouveau de jouer sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues".
"Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d'étrangers en France", fait valoir le syndicat dans un communiqué.
Le Snui conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales", selon lui.
"Ainsi les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière", estime le Snui, en affirmant par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours existé, ISF ou pas".
"L'administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutôt aisés), complexe et coûteuse", conclut le Snui, en demandant une "étude exhaustive" du phénomène.