Tâche complexe. La flambée de l'immobilier parisien, (+ 149 % entre 1997 et 2006, selon le baromètre Insee-Chambre des notaires) fait entrer dans les clous de l'ISF des milliers de ménages propriétaires d'appartements d'une surface de l'ordre de 100 m2, dès lors que s'ajoute à ce patrimoine une résidence secondaire, ou un portefeuille d'actions. Dans la capitale, le prix moyen du mètre carré atteint 5 685 euros et dépasse les 8 000 euros dans les arrondissements les plus prisés. Ce qui fait frôler à de nombreux ménages le seuil de l'ISF, soit 760 000 euros, la résidence principale bénéficiant d'un abattement de 20 % (lire ci-contre). Cette envolée de la pierre vaut pour toute la région parisienne et pour les grandes villes de l'Hexagone ou la plupart des zones des littoraux méditerranéen et atlantique. L'an dernier en Ile-de-France, 3 645 logements se sont vendus à un prix supérieur à 750 000 euros. Des patrimoines faciles à repérer pour le fisc. Sa tâche est plus complexe pour les propriétaires d'appartements ou de maisons achetées il y a dix ou vingt ans.

Grappiller.  «Les gens savent que les prix de l'immobilier ont augmenté. Mais ça reste flou. Ils n'ont pas percuté l'ampleur de la hausse», témoigne Me Carré. Il cite en exemple un couple, propriétaire d'une maison à Suresnes (Hauts-de-Seine) acquise 2 millions de francs (300 000 euros) il y a vingt ans. «Maintenant, ils souhaitent vendre. L'expert l'a estimée à 1,2 million d'euros. Ils ont réalisé qu'ils entrent dans les clous de l'ISF.» Des situations que ne nie pas Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). «Parfois, les gens ne se rendent pas compte de l'évolution des valeurs, notamment quand leur patrimoine flirte avec la frontière de l'ISF. A l'occasion (lors d'une vente, d'un partage...), ils s'aperçoivent qu'ils sont tombés du côté où ils doivent payer.» Certains contribuables parfaitement informés jouent sur cette frontière pour tenter de grappiller une ou deux années de non-imposition, en sous-évaluant leur patrimoine. D'autres tentent de  se noyer dans la masse en espérant que l'administration les oubliera. Pour les repérer, le fisc croise les fichiers de l'impôt sur le revenu avec celui de la taxe foncière et détecte ainsi les ménages aisés disposant d'une résidence principale et d'une résidence secondaire, par exemple. Mais beaucoup de patrimoines demeurent non déclarés et sont découverts à l'occasion d'héritages.

«Bonne foi».  «Depuis le début de l'année, j'ai ouvert quatre successions, où les parents auraient dû payer l'ISF mais ne l'ont pas fait. Dans ce cas, le fisc peut réclamer son dû en remontant jusqu'à dix ans en arrière», affirme Me Gilles Oury, notaire boulevard Haussmann à Paris. «Le conseil du notaire consiste à recommander à ses clients d'aller voir l'administration, en plaidant la bonne foi, la vieillesse des parents qui ne se sont pas rendu compte de l'envolée de l'immobilier. Dans ce cas, le fisc se montre indulgent et ne remonte qu'à trois ans», poursuit Me Oury. L'ISF, qui suscite de vifs débats, n'a rien d'une spoliation pour les patrimoines de l'ordre du million d'euros. Un couple avec deux enfants disposant d'un tel capital (dont une résidence principale à 700 000 euros) paiera 305 euros d'ISF. Soit environ le montant de la taxe d'habitation pour un deux pièces en HLM. Pas de quoi crier misère !