La mesure s'appliquera à tous les emprunts
immobiliers en cours, quelle que soit leur date de souscription.
QUOTIDIEN : mercredi 30 mai 2007
Du tac au tac. A ses adversaires, qui lui
reprochaient de mégoter sur l'une de ses promesses phares, la déduction
des intérêts d'emprunt de ses impôts, Nicolas Sarkozy a rasé, hier, quasi
gratis : «Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi
sera votée et cette déduction, comme je me suis engagé, s'appliquera à
tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal, et juste.» C'était
hier au détour d'une réunion publique au Havre (Seine-Maritime), en pleine
campagne législative. Alors que ses opposants pointaient la timidité de la
mise en route de la promesse, le chef de l'État s'est lâché. Et son
ministre du Budget, Éric Woerth, va donc pouvoir rhabiller une mesure
qu'il avait commencé, imprudemment, à détailler.
Jeudi, ce dernier s'était avancé, cadrant le
champ des bénéficiaires et la taille de la carotte fiscale. Première
précaution, le crédit d'impôt ne profiterait qu'aux ménages ayant signé
l'acte de vente après le 6 mai 2007. Seconde précision, le cadeau devait
être limité à 20 % de la note annuelle des intérêts. Pour 100 000 euros
sur 15 ans, au taux de 4 %, cela signifiait 700 euros de réduction
d'impôt, la première année, ou un chèque de même montant, à supposer
cas fort improbable , que le ménage ne soit pas imposable. Le cabinet
de Woerth, prudent, précisait, en coulisses, que tout n'était pas calé.
Ni le taux de 20 %, ni la date du 6 mai, ni le fait que le coup de pouce
soit limité aux primo-accédants... Bref, la déclaration en fanfare du
ministre laissait percevoir beaucoup d'improvisation. Une seule
certitude, bétonnait son entourage : le geste ne ciblerait que la
résidence principale. Et la faculté de ristourner les intérêts serait
limitée dans le temps.
La proximité des élections législatives a eu
raison des premières annonces. Le thème «à chacun son nid», est toujours
vendeur. «Il faut que les Français aient la possibilité de devenir
majoritairement propriétaires car la propriété, c'est la sécurité de la
famille, c'est la confiance dans l'avenir» , a réentonné, hier le
président de la République. Le réveil pourrait être douloureux. En
décadrant la mesure, Nicolas Sarkozy ratisse large, très large. Hier,
les tentatives de chiffrage butaient sur la difficulté d'évaluer un
cadeau qui n'aurait pas de limites.
Le
SNUI, (Syndicat national unifié des impôts), faisait remarquer que, si
l'on arrose beaucoup de monde, c'est pour donner peu à chacun. Difficile
de ne pas borner dans le temps la ristourne, alors que les durées
d'emprunt sont supérieures à 20 ans. Délicat de remonter, sans limite,
dans le temps.
D'autres questions doivent être également
clarifiées, comme l'articulation du «cadeau-Sarko» avec le prêt à taux
zéro, signalait un spécialiste du crédit social. Les chiffres donnent un
peu le vertige : 57 % des Français sont propriétaires de leur résidence
principale (recensement 2004). Et, selon l'Observatoire de l'endettement
des ménages (2005), la part des ménages endettés dans l'immobilier
atteignait 29 % en 2004. Cela ferait donc près de 7 millions de ménages
vernis ! L'Observatoire pointait aussi que l'accession s'était
concentrée ces derniers temps sur un nombre restreint de ménages plus
aisés qui pouvaient se permettre d'emprunter plus. C'est précisément
cette clientèle que vise Sarkozy, si on l'a bien compris...