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Revenus. La déclaration 2006 favorise
les riches à travers un nouveau barème simplifié.
Impôts : qu'avez-vous à déclarer ?
QUOTIDIEN : mercredi 25 avril 2007
La Poste ne chôme pas. Après le courrier
électoral de la semaine dernière, les facteurs glissent dans 35
millions de boîtes aux lettres, les feuilles d'impôt. Le rendu de la
copie est fixé au 31 mai. Les internautes auront 12 à 26 jours de rab.
La déclaration des revenus 2006 est bleue et se cuisine à la sauce
Chirac. Champion de la baisse de l'impôt sur le revenu il voulait
réduire la note de 30 % , le Président sortant n'aura «réussi» que 15
%, Prime pour l'emploi (PPE) incluse. C'est déjà beaucoup pour le seul
impôt progressif de France. D'autant que la baisse de l'impôt, via
notamment la réduction des taux du barème, profite surtout à la frange
des plus hauts revenus. Petit rappel : L'OFCE, un institut de
prévision économique, a calculé, au lendemain de l'adoption de la
réforme, que sur les 3,5 milliards de baisse d'impôts, l'essentiel des
allégements (70 %) allait se concentrer sur 20 % des ménages
imposables...
La simplification du barème
Le mille-feuille (sept tranches et deux
abattements) passe à la poubelle. Le barème ne compte plus que quatre
taux et un seul abattement (10 %) pour les salariés. Tous les taux
s'allègent : le premier passe de 6,83 % à 5,5 %, mais le dernier taux
recule bien davantage, de 48,09 % à 40 %. Au final, les salariés gagnant
moins de 970 euros net par mois, a calculé la Vie ouvrière
(VO-Impôt 2007), n'empochent aucun avantage de la réforme. Elle
profite ensuite à tous les autres. Mais différemment. Avec un premier
pic pour un revenu autour de 2 200 euros par mois. Et un vrai
décollement surtout au-dessus de15 500 euros. C'est même carrément le
«jackpot» quand la rémunération culmine à plus de 22 000 euros par mois.
A cela s'ajoute, cette année, la cerise du bouclier fiscal, qui limite à
60 % de revenu imposable le total des impôts. Avant toute simulation,
bien penser à n'appliquer sur son salaire que la seule déduction de 10
%. L'abattement de 20 % n'a plus lieu d'être, remplacé par la baisse du
barème. D'où des effets en cascade sur toute une série de revenus
(fonciers, locatifs, travailleurs indépendants...) et de plafonds
(pensions alimentaires...). Pour faire bonne mesure, les plus modestes
ont droit à quelques attentions : la prime pour l'emploi est
significativement majorée, tout comme le crédit d'impôt, c'est-à-dire le
chèque que fait le Trésor public aux non imposés pour couvrir leurs
dépenses de garde des enfants de moins de 7 ans. Il passe de 25 % à 50 %
de la dépense plafonnée à 2 300 euros par enfant.
Déclaration préremplie, par Internet
ou par téléphone
Le grignotage de la déclaration de revenus
par des cases préremplies se poursuit. Lancée l'an dernier, la réforme
se limite encore aux revenus (salaires, retraites, allocations
chômage...). Deux cases nouvelles sont renseignées : celles du CESU
(chèque emploi service universel), ces salaires versés par le
contribuable-employeur aux salariés à domicile, et celle du PAJE
(Prestation d'accueil du jeune enfant). Viendra bientôt le tour des
capitaux mobiliers. «Si les tests sont bons, pourquoi pas 2008», a
lancé hier le directeur des Impôts. La télédéclaration, l'autre petite
révolution, vole vers de nouveaux records. 5,7 millions de contribuables
ont effectué l'an dernier leur pensum sur Internet. Le Trésor public en
attend 8,5 millions cette année. Il a maintenu encore la carotte : 20
euros de réduction d'impôt. Une
incitation critiquée par le SNUI (Syndicat national unifié des impôts).
«Ce n'est pas la télédéclaration qui nous choque, mais le fait que
l'Etat se prive de 130 à 150 millions d'euros de recettes, et la met en
vitrine, alors qu'on retire des moyens à l'accueil ou au contrôle
fiscal...», commente Vincent Dreuzet, du SNUI. Pour doper
encore le chiffre, un courrier du fisc va cibler autour d'un
demi-million d'étudiants, entre 21 et 25 ans, en leur attribuant
d'office un numéro de télédéclarant. But de la manoeuvre : les inviter à
ne plus jouer les Tanguy et à quitter (fiscalement) le foyer familial.
Le fisc a pensé aussi aux administrés plus à l'aise avec le téléphone.
Les contribuables dont la feuille d'impôt se résume à un chiffre
(salaire ou pension) déjà imprimé dans une case, sont invités à
téléphoner à un service vocal pour valider leur déclaration. A condition
de résider en Normandie, lieu du test.
Le fisc, ami du poseur de fenêtre ou
du jardinier.
La baisse du barème s'accompagne du
maintien, voire du développement des niches pour réduire la note. On
aurait tort de limiter l'aide à domicile au ménage. Gouvernant(e),
jardinier(e), auxiliaire de vie, prof de maths ou de violoncelle... tout
se déduit des impôts. Bercy a même inventé une formule : «l'homme toutes
mains». Le déboucheur de WC, le poseur de carrelage, tout comme
l'écrivain privé dévolu à la paperasse administrative... ouvrent
également le droit à une réduction d'impôt. Elle est égale à 50 % de la
dépense, salaires et charges sociales compris, que l'employé soit payé
par chèque emploi service ou que la prestation soit réglée à un
organisme ou une entreprise. Le plafond n'a cessé de grimper tout au
long du mandat présidentiel. Il était inférieur à 7 000 euros pour les
revenus de 2001. Il atteint aujourd'hui 12 000 euros et culmine même à
15 000 euros, avec deux enfants au foyer. La générosité du Trésor
public, sur ce seul créneau, permet à un ménage avec deux enfants
gagnant 66 000 euros par an, d'effacer totalement sa note d'impôt.
Inquiet de la prolifération des travaux de jardinage, le fisc a plafonné
la tonte de la pelouse et la taille de haie à 1 500 euros par an et par
foyer. L'assistance informatique ou à l'Internet est limitée à 1 000
euros. On notera aussi le relèvement sensible des réductions d'impôts
pour les personnes dépendantes (passé de 750 à 2 500 euros).
L'habitation principale ouvre également un champ vaste aux réductions
d'impôts. Petit conseil, soufflé par cet inspecteur des impôts : si vous
voulez poser des doubles vitrages, c'est le moment ou jamais ; 60 % du
montant des crédits d'impôts relatifs aux travaux d'isolation thermique
concernent les changements de fenêtre...
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