Bouclier fiscal: un simulateur disponible sur le site des impôts
[ 18/07/07 - 16H57 - AFP ]

Les contribuables peuvent vérifier s'ils ont droit au bouclier fiscal, qui leur permet de se faire rembourser la part de leurs impôts dépassant 60% de leurs revenus, indique mercredi le ministère du Budget, selon qui le bouclier concerne aussi "des personnes modestes".
Les contribuables peuvent vérifier sur le site impots.gouv.fr, à l'aide d'un simulateur, s'ils bénéficient du bouclier fiscal. "Le formulaire est disponible sur internet et dans tous les centres des impôts", et "plus de 70% des demandes est actuellement traité en moins de 30 jours," indique le communiqué.
Le ministère insiste sur le fait que "l'administration vérifie l'exactitude des calculs qui sont faits par le contribuable", mais qu'"il ne faut pas confondre cela avec un contrôle des revenus ou du patrimoine" et qu'"il est faux de prétendre que ceux qui demandent à bénéficier du bouclier s'exposent, ce faisant, à un contrôle fiscal".
En attendant l'entrée en application de la loi pour l'emploi, le travail et le pouvoir d'achat qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui le ramène à 50% des revenus (CSG et CRDS comprises), le bouclier fiscal est fixé à 60% des revenus de 2005 payés en 2006.
Le gouvernement insiste sur le fait que 90% des personnes pouvant en bénéficier cette année "sont des personnes modestes ou très modestes, pour lesquelles la taxe foncière, notamment, est une charge lourde".
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) confirme que sur 93.000 bénéficiaires attendus cette année, 77.000 sont des personnes modestes mais que les autres bénéficiaires recevront "87,5% du montant" des sommes remboursées.
Autrement dit, "la proportion est inverse entre le nombre de bénéficiaires et les montants remboursés", selon le syndicat.