Impôt pris sur la feuille de paie : le débat est relancé
Et si on ne payait plus son impôt un an après avoir touché son salaire, mais directement en déduction de sa fiche de paie ? Bercy est prêt. Aux politiques de prendre ou non la décision. Tous nos voisins européens ont franchi le pas.
DÈS 2008, nos feuilles de paie pourraient bien s'alourdir d'une ligne supplémentaire.
A en croire le quotidien « les Echos », le ministère des Finances est sur le point de boucler un projet de prélèvement à la source. Après l'élection présidentielle, il n'y aurait plus qu'à « appuyer sur le bouton ». Concrètement, plutôt que de payer son impôt un an après avoir déclaré ses revenus, comme c'est le cas aujourd'hui (par exemple, on paie en 2006 l'impôt sur les salaires de 2005), le contribuable verrait sa paie directement amputée de ce qu'il doit au fisc. C'est l'employeur lui-même qui collecterait l'argent avant de le reverser au Trésor Public. Quel serait le montant prélevé ? Tout dépendra du « taux synthétique » que le fisc aura transmis à votre patron. Autrement dit, l'impôt sur le revenu continuerait à reposer sur cette spécificité bien française du quotient familial (situation matrimoniale, nombre de parts, etc.).
Toutefois, avant que la France n'imite ses voisins (lire ci-dessous), « un débat national est nécessaire », tempérait hier Jean-François Copé, le ministre du Budget, dans les colonnes du quotidien économique. Une décision politique qui devra également recevoir l'aval du patronat, ce dernier héritant d'une double casquette : payeur et percepteur. « Favorable dans son principe au prélèvement à la source », le Medef s'inquiétait, hier, que les entreprises ne subissent « de nouvelles contraintes ». Dans la foulée, la CGPME met elle aussi les pieds dans le plat, s'interrogeant sur les compensations que les entreprises pourraient toucher pour faire son « travail à la place de l'Etat ». Et d'ajouter qu'une telle mesure devrait « se traduire par une diminution du nombre de fonctionnaires » (Bercy compte actuellement près de 180 000 agents).

Les déclarations de revenus ne vont pas disparaître

Un point de vue que ne partage pas le Snui, syndicat majoritaire chez les agents des impôts. « La charge de travail n'en sera pas moins importante, juge Vincent Drezet, secrétaire national. Il faudra continuer à collecter ce que verseront les entreprises mais aussi renforcer les contrôles. » D'autant que les déclarations de revenus ne vont pas disparaître. En principe, la situation de la plupart des contribuables ne varie pas d'une année sur l'autre.
Mais il suffit que, pour certains, le quotient familial, les revenus ou la période d'activité évoluent pour que la gestion de l'impôt, en temps réel, ne devienne un peu plus un casse-tête.
« Chaque mois, un contribuable sera prélevé. Cela ne veut pas dire qu'il ne devra plus rien au fisc, avertit Vincent Drezet. Le prélèvement à la source n'est qu'un système d'acompte. »
En clair, si quelqu'un gagne plus que prévu, il devra verser un complément au fisc en fin d'année. Inversement, si cette personne touche moins que prévu, c'est au contraire les impôts qui devront lui reverser de l'argent...