Vers une "neutralisation" de l'ISF

Selon Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, l'ISF serait en outre responsable depuis 2004 d'une "accélération des délocalisations fiscales" avec 649 départs en 2006 contre seulement 350 par an, en moyenne, sur la période 1997-2003.

"Le manque à gagner pour le Trésor serait d'environ 7 milliards d'euros par an, soit deux fois le produit de l'impôt", souligne Eric Pichet, professeur à l'Ecole de management de Bordeaux, dans une étude publiée en avril dans la Revue de droit fiscal. Face à ce constat, la nouvelle majorité semble favorable à un allégement de l'ISF.

Pour Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, deux voies sont envisageables : "La première, la plus radicale, consiste à supprimer purement et simplement l'ISF, comme les Suédois viennent de décider de le faire. La seconde, vers laquelle semble s'orienter Nicolas Sarkozy, est de maintenir l'ISF pour son caractère symbolique, mais de le vider de sa substance."

Comment ? Tout d'abord, en élargissant, dès 2008, le nombre de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal. Son seuil de déclenchement serait ramené de 60 % à 50 % des revenus déclarés et son calcul intégrerait, en plus de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux sur la résidence principale, la CSG et la CRDS prélevées sur les revenus d'activité (au taux global de 8 % pour les revenus salariaux et non salariaux et de 7,1 % pour les revenus de remplacement).

 

HAUSSE DU REMBOURSEMENT

 

Selon des projections effectuées par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), ces deux modifications se traduiraient, à niveau de revenus et de patrimoine inchangés, par une augmentation sensible du remboursement auquel peuvent prétendre les contribuables assujettis à l'ISF.

A titre d'exemple, pour un célibataire disposant d'un salaire annuel imposable de 100 000 euros, d'un patrimoine net taxable de 1 000 000 d'euros et payant 6 000 euros d'impôts locaux sur sa résidence principale, son droit à restitution serait multiplié par deux, passant de 17 427 euros en 2007 à 34 574 euros en 2008.

La seconde mesure envisagée par Nicolas Sarkozy serait d'instituer une réduction d'impôt. Concrètement, les contribuables pourraient déduire du montant de l'ISF à payer - et non de celui de leur patrimoine taxable - une somme "pouvant aller jusqu'à 50 000 euros" à condition qu'elle soit investie dans une petite ou moyenne entreprise ou dans une fondation pour la recherche. Le ministre du budget, Eric Woerth, a déclaré dans les Echos daté jeudi 24 mai que cette mesure devrait entrer en vigueur dès cet été.

Toujours selon le SNUI, cette mesure reviendrait à exonérer totalement les contribuables ayant un patrimoine taxable inférieur ou égal à 6 millions d'euros, soit la quasi-totalité d'entre eux. En revanche, s'agissant des modalités de calcul de l'ISF (assiette, taux...), aucune mesure particulière n'a pour l'instant été annoncée.