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ISF : les résidences
principales seront moins taxées
Voilà qui devrait alimenter un peu plus la
polémique sur le paquet fiscal. Alors que les députés ont commencé hier
l'examen des principales mesures du gouvernement (lire ci-dessous), le
Premier ministre, François Fillon, aurait accédé, selon Jean-François Copé,
président du groupe UMP à l'Assemblée, à la demande de Gilles Carrez,
rapporteur général du Budget (UMP), de porter de 20 % à 30 % l'abattement
dont bénéficient les résidences principales pour le calcul de l'impôt de
solidarité sur la fortune.
Objectif ? Soulager les propriétaires qui sont assujettis à l'ISF depuis que
la valeur de leur logement, à Paris comme en province (le fameux syndrome
des pêcheurs de l'île de Ré), a grimpé en flèche du simple fait de la
flambée des prix de l'immobilier.
Le Premier ministre cherche également à contenter les plus libéraux de sa
majorité qui, eux, réclamaient depuis longtemps que la résidence principale
soit carrément exonérée d'ISF. Au final, cette mesure devrait profiter à «
un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes
supérieures », estimait hier Jean-François Copé. Et l'ancien ministre du
Budget d'ajouter, comme pour mieux devancer les critiques, « qu'aucun
contribuable n'est oublié » par le paquet fiscal (bouclier fiscal,
exonération des heures supplémentaires, déductibilité des intérêts d'emprunt
immobilier, quasi-suppression des droits de succession...).
« Pas un geste pour les locataires »
A gauche, on ne l'entend pas de cette oreille. Bien au contraire.
« C'est scandaleux, jugeait-on hier dans l'entourage de Didier Migaud,
président (PS) de la commission des Finances de l'Assemblée. Le gouvernement
couvre les propriétaires de cadeaux fiscaux, mais n'a pas un geste pour les
locataires, soit quand même près de la moitié de la population française. »
Malgré tout, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier soir
l'amendement permettant d'augmenter l'abattement de l'ISF sur la résidence
principale.
Du côté socialiste, on estime également que cette mesure coûtera 115
millions d'euros par an - rappelons que l'ISF rapporte, bon an mal an,
quelque 4 milliards d'euros à l'Etat - et ne profitera qu'à quelques
milliers de privilégiés. « Car aujourd'hui, ajoute-t-on au PS, pour qu'un
contribuable soit assujetti à l'ISF uniquement à cause de son logement, cela
veut quand même dire que celui-ci est estimé à plus de 900 000 ! »
Le Syndicat unifié des impôts (Snui)
admet, quant à lui, que l'explosion du marché de l'immobilier a fait rentrer
dans l'ISF des gens qui sont loin d'être fortunés.
« Le problème, estime Vincent Drezet, son secrétaire, c'est que, si on
relève l'abattement de l'ISF pour les résidences principales et que, dans le
même temps, on allège les successions et les donations, comme le propose le
gouvernement, on risque vraiment d'accélérer les inégalités de patrimoine. »
Olivier Baccuzat |