Le bouclier fiscal : une mécanique implacable

Politique - Article paru
le 20 juillet 2007

L’abaissement de 60 % à 50 % du montant du revenu imposable (bouclier fiscal) autorise de puissantes stratégies fiscales.
Le bouclier fiscal est un mécanisme extrêmement puissant. Sa mise en place aura un effet structurant sur la constitution de très gros patrimoines, de génération en génération. D’ores et déjà, l’héritière des Galeries Lafayette, Léone-Noëlle Meyer, s’est vu restituer 7,7 millions d’euros d’impôts cette année. Au-delà de ce seul exemple, apparaît désormais, sous la férule de la droite sarkosyste, la possibilité de voir émerger et se renforcer une « dynastie patrimoniale » en France.

La mécanique du bouclier
Il y a deux mécanismes implacables dans le bouclier fiscal. Le premier concerne l’abaissement du seuil de déclenchement de 60 % à 50 %. Le deuxième concerne l’intégration de la CSG et de la CRDS. Dans le cas d’un couple marié avec deux enfants, touchant 155 000 euros de revenus et possédant un peu plus de 7 millions de patrimoine (infographie nº 2), le montant d’impôt restitué par le Trésor public grâce au bouclier fiscal à 60 % est de 16 659 euros. Avec un bouclier fiscal à 50 %, il est de 29 159 euros, soit une économie d’impôts qui s’accroît de 75 % pour ce couple riche. Selon les stratégies fiscales mises en oeuvre, les économies d’impôts réalisées s’accroissent plus ou moins fortement (voir infographie nº 3).

Les conséquences
Les mesures fiscales votées cette semaine permettent donc des stratégies d’optimisation fiscale pour les foyers ayant les moyens de s’attacher les services de cabinets conseils spécialisés dans la gestion des grosses fortunes. Ces foyers, avec de très gros patrimoines, sont les bénéficiaires structurels du bouclier fiscal. Ceux-là, en général, cherchent à réduire la part de leur revenu et à augmenter la part de leur patrimoine pour bénéficier à plein des économies d’impôts. De plus, en élargissant l’abattement fiscal des donations et successions de 50 000 à 150 000 euros, ils transmettent leur patrimoine à leurs descendants en payant très peu d’impôts. « Contrairement aux classes moyennes qui préparent peu leurs successions, ce réflexe est très répandu chez les très riches, qui du coup bénéficient à plein du paquet fiscal », note Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI (Syndicat national unifié des impôts). Avec un bouclier fiscal à 60 %, on dénombrait environ 13 000 à 16 000 foyers pouvant récupérer à eux seuls 350 millions d’euros d’économies d’impôts. Avec un bouclier fiscal à 50 %, ces mêmes foyers vont récupérer près de 585 millions d’euros en gains d’impôts.
Par contre, des foyers aux revenus et patrimoines moyens vont effectivement bénéficier du bouclier fiscal, mais leurs économies d’impôts seront bien moindres que les foyers très riches (infographie nº 1). De plus, ils ne bénéficieront du bouclier fiscal que pendant un an ou deux car, d’une année sur l’autre, des variations de revenus ou de patrimoines peuvent survenir, leur ôtant le bénéfice des économies d’impôts. Ce sont des bénéficiaires du bouclier fiscal plutôt occasionnels. S. G.
 

Bercy se prend les pieds dans le tapis fiscal

Malgré un communiqué publié mercredi peu avant 15 heures, Éric Woerth, ministre du Budget, n’a pu arrêter la polémique. À ceux qui pensent que le « bouclier fiscal » n’est favorable qu’aux riches, Bercy rétorque : « Le bouclier concerne aussi des personnes modestes (…) »

Pour Vincent Drezet, du SNUI, la ficelle est trop grosse. « Ces foyers modestes ne récupéreront cette année que quelques centaines d’euros grâce au bouclier. Ils ne sont que des bénéficiaires occasionnels et pour des montants très faibles. Au contraire, les foyers dotés de très gros patrimoines sont des bénéficiaires durables et structurels du bouclier fiscal. »

Le communiqué indique que « des contribuables qui hésiteraient à demander le bouclier parce qu’ils ne sont pas certains d’avoir une situation irréprochable à l’égard du fisc peuvent toujours (…) avant toute mesure de relance ou de contrôle de l’administration, faire une déclaration rectificative. Les impôts correspondants, aussi bien que les revenus, sont alors pris en compte pour calculer le bouclier fiscal ». Pour Vincent Drezet, « de riches foyers fraudeurs auraient là un moyen de régulariser leur situation pour ensuite bénéficier de tous les avantages du bouclier fiscal ». C’est très « choquant », ajoute-t-il.

S. Ga.