Pour le Snui, il
n'existe pas de "TVA sociale"
La TVA ne peut pas être sociale,
estime mercredi le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un
communiqué, estimant que la hausse de TVA envisagée pour le gouvernement
pour financer les prestations sociales serait "économiquement inefficace et
socialement injuste".
Le mécanisme, qui consiste à baisser les cotisations sociales patronales et
à augmenter en contrepartie le taux de TVA, aura pour effet de transférer
l'essentiel du financement de la protection sociale "sur les ménages des
classes modestes et moyennes sur fond de redistribution à l'envers", estime
le syndicat.
Le Snui cite à l'appui de ses
affirmations les travaux du Conseil d'analyse économique (CAE), qui ont
"montré qu'en matière de TVA, les taux d'effort des 10% des ménages les plus
pauvres et des 10% les plus riches étaient respectivement de 8% et de 3,4%".
"Toute hausse des prix dans un
contexte de blocage des salaires grève le pouvoir d'achat des ménages". Dans
ce contexte, "la TVA peut-elle être +sociale+ ? Non !", répond le syndicat.
Le Snui doute aussi de la capacité de la hausse de TVA, présentée par le
Premier ministre comme une "TVA anti-délocalisations", à constituer une
barrière protectionniste en taxant plus fortement les importations (qui ne
bénéficieraient pas de l'allègement des cotisations).
En effet, argumente-t-il, "il est
illusoire de penser que, dans un contexte de forte concurrence
internationale, d'autres pays ne procèderaient pas de même, annulant ainsi
l'effet théorique recherché".
Le Snui propose de financer la Sécurité sociale en élargissant les
cotisations "à la richesse créée par les entreprises. Ce faisant, la
contribution serait mieux répartie et resterait du ressort de l'employeur".
Le Premier ministre François Fillon a confié mardi une mission au ministre
de l'Économie, des finances et de l'emploi Jean-Louis Borloo et au
secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de
l'Évaluation des politiques publiques, Éric Besson sur la faisabilité de la
TVA sociale et a évoqué une hausse de TVA de l'ordre de 5 points, mais qui
n'interviendrait pas avant 2009