La fraude fiscale atteindrait 40 milliards
Le déficit? Quel déficit? Il suffirait de mettre fin aux fraudes à l'impôt pour régler le problème des finances de l'État.

TVA volatilisée, impôt sur le revenu passé à l'as, travail au noir qui évite de payer des charges sociales... Le tout mis bout à bout représente l'équivalent du déficit 2006 du bud­get, entre 30 et 40 milliards d'euros.

L'information émane du Conseil des prélèvements obligatoires, le vi­gile du bon usage des impôts et charges que paient les contri­buables. C'est « une estimation qui ne me surprend pas », a réagi le mi­nistre du Budget, Jean-François Copé. Elle confirme les chiffres de la Commission européenne qui avait évalué, pour 2004, la fraude fiscale entre 2 et 2,5 % de la richesse produite, soit entre 200 et 250 milliards d'euros pour toute l'Europe.

« Nous sommes encore moins surpris que M. Copé », ironise le Syndicat national unifié des impôts (Snui, majoritaire) qui se dit « ravi que ce dossier ait été enfin ou­vert ». Le Snui estimait récemment la seule fraude fiscale entre 40 et 45 milliards d'euros par an, sans compter les cotisations sociales. Pourtant, ce sont ces dernières qui constituent la plus grosse part des fraudes (de 8,4 à 14,6 milliards), avec les fraudes à la TVA (entre 7,3 et 12,4 milliards), selon le rapport. En fait, les fraudes sont souvent liées : les entreprises faisant appel aux clandestins trichent à la fois sur la TVA, les bénéfices et les orga­nismes sociaux en ne déclarant pas leurs employés.

Une réponse européenne?

Le rapport préconise une co­opération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, ainsi que la mise en place de contrôles plus ciblés et mieux adap­tés. Le Snui approuve mais relève le manque de moyens de l'adminis­tration fiscale pour effectuer les contrôles, seule manière de vérifier la véracité des déclarations faites par les entreprises, pour lesquelles « la cadence de vérification moyenne est de, 69 ans» actuelle­ment.

Jean-François Copé met en avant les actions, déjà engagées, comme la réorganisation de Tracfin (la cellule de renseignement du ministère des Finances sur le blanchi­ment d'argent) et les mesures prises dans la dernière loi de fi­nances contre les carrousels à la TVA, des fraudes qui impliquent des sociétés installées dans diffé­rents pays. Même aux Impôts il ne serait pas facile, comme le promet Nicolas Sarkozy, de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux.