Le débat sur la retenue
à la source rebondit
Bercy confirme être favorable à l'instauration de
la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, mais après les élections.
A l'approche des élections du printemps 2007,
le débat autour de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prend
de l'ampleur. Ce matin, dans Les Echos, Jean-François Copé, ministre
délégué au Budget, a confirmé être favorable à l'instauration d'un tel
système de perception de l'impôt pendant la prochaine législature. Mais,
prévient le ministre, avant d'en décider le lancement, "un débat national
est nécessaire". D'une part pour "s'assurer du concours des entreprises",
puisque dans ce schéma ce sont elles qui seront aux premières loges pour
recouvrir l'impôt. Et, d'autre part, pour en "expliquer tous les enjeux
aux Français, notamment sur la nécessité de transmettre à l'employeur des
données à caractère personnel pour établir l'impôt".
Le ministre estime par ailleurs qu'il n'existe pas d'obstacle technique "insurmontable" pour lancer ce système qui existe déjà dans de nombreux pays étrangers. Pour autant, Thierry Breton, ministre de l'Economie, avait estimé fin septembre, lors de la présentation du budget 2007, qu'il faudrait "environ deux ans" pour mettre en place un tel système une fois que la décision politique en sera prise.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) est intervenu lui aussi dans le débat, mais pour s'inquiéter de la tournure que Bercy lui a fait prendre. "Voudrait-on tenter de lancer le débat sur la réforme fiscale dans le cadre de la période préélectorale sur une fausse route, en évitant sciemment de parler de son contenu en termes de répartition des richesses et de mode d'imposition des revenus, que l'on ne s'y prendrait pas autrement", estime le syndicat. Il s'inquiète aussi d'une éventuelle volonté de "torpiller, ou du moins court-circuiter" la mission parlementaire menée par le député socialiste Didier Migaud, lui-même favorable à la retenue à la source, qui doit rendre ses conclusions début 2007.
Ce débat sur la retenue à la source n'est pas nouveau et agite les milieux politiques depuis une vingtaine d'années: début 2002 encore, sous le gouvernement Jospin, un document de Bercy listait les avantages, pour le contribuable et pour l'économie nationale, d'un tel système et soulignait que la France était le seul pays développé à ne pas l'avoir adopté.
Pour le contribuable, plaidait Bercy, le nouveau système favoriserait une adaptation rapide du montant de l'impôt aux fluctuations des revenus, serait un facteur de simplification des relations avec le fisc et permettrait de bénéficier plus rapidement des nouvelles dispositions fiscales. Mais il convient de respecter plusieurs principes, notamment celui de la confidentialité des données concernant le contribuable (et sa famille pour tenir compte du quotient familial), transmises aux entreprises.
Techniquement, ce nouveau système imposera l'adaptation des programmes informatiques des entreprises, ce qui explique les délais nécessaires à sa mise en oeuvre. En outre, le passage à la retenue à la source pose le problème de la transition entre un système où on est imposé sur les revenus de l'année précédente et celui où l'imposition se fera en temps réel, sur les revenus de l'année en cours. Malgré leur imagination débordante, les experts de Bercy n'envisagent pas cependant d'imposer deux fois un contribuable au cours de la même année. D'où l'idée que l'Etat abandonne une année de recettes fiscales, quitte éventuellement à lisser sur plusieurs années le manque à gagner.
Bercy pourrait être tenté aussi de lancer le nouveau système lors d'une année au cours de laquelle un "trou d'air" est attendu plutôt qu'en période de vivre croissance. Il lui faudra aussi éviter les effets d'aubaine possibles suscités par cette année de transition. Enfin, cette réforme devrait avoir des conséquences sociales sur le personnel de l'administration fiscale: en toute logique, l'instauration de la retenue à la source pourrait déboucher sur la suppression de nombreux emplois, le chiffre de 1.500 postes menacés au Trésor étant évoqué dans la presse.
Le ministre estime par ailleurs qu'il n'existe pas d'obstacle technique "insurmontable" pour lancer ce système qui existe déjà dans de nombreux pays étrangers. Pour autant, Thierry Breton, ministre de l'Economie, avait estimé fin septembre, lors de la présentation du budget 2007, qu'il faudrait "environ deux ans" pour mettre en place un tel système une fois que la décision politique en sera prise.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) est intervenu lui aussi dans le débat, mais pour s'inquiéter de la tournure que Bercy lui a fait prendre. "Voudrait-on tenter de lancer le débat sur la réforme fiscale dans le cadre de la période préélectorale sur une fausse route, en évitant sciemment de parler de son contenu en termes de répartition des richesses et de mode d'imposition des revenus, que l'on ne s'y prendrait pas autrement", estime le syndicat. Il s'inquiète aussi d'une éventuelle volonté de "torpiller, ou du moins court-circuiter" la mission parlementaire menée par le député socialiste Didier Migaud, lui-même favorable à la retenue à la source, qui doit rendre ses conclusions début 2007.
Ce débat sur la retenue à la source n'est pas nouveau et agite les milieux politiques depuis une vingtaine d'années: début 2002 encore, sous le gouvernement Jospin, un document de Bercy listait les avantages, pour le contribuable et pour l'économie nationale, d'un tel système et soulignait que la France était le seul pays développé à ne pas l'avoir adopté.
Pour le contribuable, plaidait Bercy, le nouveau système favoriserait une adaptation rapide du montant de l'impôt aux fluctuations des revenus, serait un facteur de simplification des relations avec le fisc et permettrait de bénéficier plus rapidement des nouvelles dispositions fiscales. Mais il convient de respecter plusieurs principes, notamment celui de la confidentialité des données concernant le contribuable (et sa famille pour tenir compte du quotient familial), transmises aux entreprises.
Techniquement, ce nouveau système imposera l'adaptation des programmes informatiques des entreprises, ce qui explique les délais nécessaires à sa mise en oeuvre. En outre, le passage à la retenue à la source pose le problème de la transition entre un système où on est imposé sur les revenus de l'année précédente et celui où l'imposition se fera en temps réel, sur les revenus de l'année en cours. Malgré leur imagination débordante, les experts de Bercy n'envisagent pas cependant d'imposer deux fois un contribuable au cours de la même année. D'où l'idée que l'Etat abandonne une année de recettes fiscales, quitte éventuellement à lisser sur plusieurs années le manque à gagner.
Bercy pourrait être tenté aussi de lancer le nouveau système lors d'une année au cours de laquelle un "trou d'air" est attendu plutôt qu'en période de vivre croissance. Il lui faudra aussi éviter les effets d'aubaine possibles suscités par cette année de transition. Enfin, cette réforme devrait avoir des conséquences sociales sur le personnel de l'administration fiscale: en toute logique, l'instauration de la retenue à la source pourrait déboucher sur la suppression de nombreux emplois, le chiffre de 1.500 postes menacés au Trésor étant évoqué dans la presse.
Alain Baron