Copé met au conditionnel la réduction anticipée d'impôt

PARIS (Reuters) - Le ministre délégué au Budget a confirmé que ses services planchaient sur la possibilité d'anticiper dès le début de l'année la baisse de l'impôt sur le revenu prévue pour 2007.

Jean-François Copé a cependant précisé qu'il fallait d'abord s'assurer que cette proposition, faite par le ministre de l'Economie, Thierry Breton, était techniquement viable.

"C'est un sujet sur lequel je travaille déjà depuis plusieurs semaines. Simplement les modalités ne sont pas complètement arrêtées", a-t-il dit sur LCI. "Mais il y a un principe qui me paraît sain (...) c'est qu'il n'y a pas de raison que l'Etat se fasse de la trésorerie sur le contribuable."

"Si on peut techniquement (...) faire en sorte d'anticiper un peu la baisse d'impôt qui est prévue l'année prochaine dès le premier tiers (provisionnel) sans qu'il y ait de risque de devoir demander une restitution pour trop perçu, (...) ça sera bon pour le pouvoir d'achat et pour l'économie", a-t-il ajouté.

Thierry Breton a annoncé dimanche qu'il avait demandé à Jean-François Copé d'étudier un tel mécanisme, pour permettre aux contribuables de profiter en début de l'année, et non à la fin, de la baisse d'impôt découlant de la réforme de l'impôt sur le revenu (au total environ 3,6 milliards d'euros pour 2007).

Techniquement, il s'agirait de réduire le premier tiers ou les premiers versements mensuels au lieu des derniers.

Le ministère de l'Economie précise que ce dispositif serait essentiellement destiné aux détenteurs de bas revenus, sans autre précision.

Le député socialiste Didier Migaud, ancien rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, qui défend pour sa part l'idée d'un prélèvement à la source, dénonce une "mesure électoraliste" à l'approche de l'élection présidentielle d'avril-mai 2007.

Le Syndicat national unité des impôts (SNUI) redoute pour sa part la mise sur pied d'une "usine à gaz" et souligne que le dispositif proposé par Thierry Breton suppose de connaître dès le début de l'année l'ensemble des éléments permettant de calculer l'impôt "à l'euro près".

"Faute de quoi, le calcul prévisionnel de l'impôt servant à réajuster les tiers et mensualités serait erronée", souligne le SNUI. "Et cela donnerait lieu en fin d'année à des régularisations."