La réforme de la redevance télévision, qui se voulait "lucrative", risque de se révéler "moins rentable que prévu" et même de se solder par un manque à gagner de 60 millions d'euros, affirme le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, jeudi dans un communiqué.

"La réforme basée sur l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation se voulait tout à la fois plus simple à comprendre et à administrer et plus lucrative pour les recettes de l'audiovisuel public", rappelle le syndicat.

Mais, selon lui, "elle risque de se révéler en réalité plus lourde à gérer et peut-être même moins rentable que prévu".

En matière de rentrées financières, le surplus de recettes attendu de la réforme ne s'élevait qu'à 15 millions d'euros à la fin 2005, "un montant sensiblement inférieur" aux 50 millions attendus, affirme le Snui.

Ce "léger surplus" pourrait en outre se transformer en "sensible recul" après le traitement des plus "de 674.000 réclamations" déposées à la fin 2005 et qui pourraient se traduire, selon le Snui, par un montant de dégrèvements "approchant les 77 millions d'euros", "si toutes les demandes étaient satisfaites".

Au final, l'opération pourrait donc se traduire "par un manque à gagner d'environ 60 millions d'euros", comptabilise le Snui.

Cette évaluation "maximum" s'explique par le fait qu'"une très large part des contentieux sont des attestations sur l'honneur de la part des contribuables indiquant qu'ils ne détiennent pas de poste de télévision. Or dans ce cas les agents des impôts, qui n'ont pas le pouvoir de contrôle, dégrèvent l'impôt", a expliqué Vincent Drezet, du Snui.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l 'Economie admet un total d'environ 610.000 "demandes contentieuses" mais souligne que la collecte de la redevance s'est soldée au 31 décembre 2005 par un surplus de recettes d'environ 55 millions d'euros par rapport à 2004, avec 2,193 milliards d'euros (après les frais de recouvrement) contre 2,138 milliards un an plus tôt.

Ce montant est légèrement inférieur aux recettes prévues en loi de finances initiale qui étaient de 2,202 milliards d'euros, a ajouté Bercy où l'on reconnaît avoir été "surpris par l'ampleur des réclamations".

Seules 10.000 "demandes contentieuses" et 4.800 "demandes à titre gracieux" restaient à traiter au 31 décembre 2005, a précisé le ministère.