Le gouvernement Villepin tenait à afficher une stabilité des prélèvements obligatoires cette année, et un début de reflux en 2007. Le sujet a mobilisé, à la rentrée, le ministre des finances, Thierry Breton, son collègue délégué au budget, Jean-François Copé, et leurs équipes, inquiètes à l'idée que la progression "spontanée" (à législation constante) des impôts et des cotisations, dopée par la croissance, masque leurs efforts pour réduire la pression fiscale et pour tenir, même partiellement, les engagements de baisses d'impôt du candidat Chirac en 2002.

Dans son rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Bercy évalue à plus de 23 milliards d'euros le montant des allégements fiscaux depuis le début de la législature. Une somme importante mais qui ne dit rien de la manière dont les Français ressentent la pression fiscale. Or, sur ce point, le gouvernement a du souci à se faire.

Selon un sondage TNS Sofres pour la société de gestion de portefeuilles A Plus finances, réalisée par téléphone entre le 4 et le 13 septembre 2006, publié par Le Figaro le 27 septembre, les deux tiers des Français ont le sentiment de ne pas être bien informés sur la réforme fiscale votée en 2006. Et seulement un tiers d'entre eux a entendu parler de l'abaissement des taux du barème de l'impôt sur le revenu (IR), une mesure-clé, pourtant, avec le bouclier fiscal qui limite à 60 % des revenus la somme des impôts directs (IR, impôts locaux et impôt de solidarité sur la fortune).

L'effort d'allégement de la fiscalité engagé depuis 2002, bien réel, est inégalement réparti entre les ménages (plus de 15 milliards d'euros de baisse) et les entreprises (7,5 milliards). D'après le gouvernement, les deux tiers des baisses ont bénéficié aux contribuables dont les revenus mensuels sont inférieurs à 3 500 euros par mois.

Une analyse qu'est loin de partager la principale organisation syndicale de Bercy, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) : "La baisse du barème de l'IR et l'augmentation des niches fiscales ont surtout bénéficié aux 10 % de Français les plus aisés, tandis que les ménages modestes et ceux issus des classes moyennes, pénalisés par la hausse des impôts locaux et de la CSG comme par la modération salariale, ont dû désépargner pour continuer à consommer", souligne Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat.

 

FLAMBÉE DES IMPÔTS LOCAUX

 

En 2005, la Cour des comptes a estimé que 10 % des contribuables avaient bénéficié de 69 % du montant total de la baisse de 5 % de l'IR en 2002 ; que 4,5 % avaient profité de 56 % de la baisse de 1 % en 2003 ; enfin que 2,9 % avaient été bénéficiaires de 45 % des allégements de 3 % consentis en 2004.

Parallèlement, les cotisations et contributions sociales - plus de 411 milliards d'euros en 2007 - n'ont cessé d'augmenter, représentant en 2006, pour la première fois, plus de la moitié des prélèvements obligatoires, la réforme (2004) de l'assurance-maladie ayant alourdi de quelque 3 milliards les charges pesant sur les ménages et sur les entreprises en 2005. Cette année-là, d'ailleurs, le rendement total de la contribution sociale généralisée (CSG) a dépassé le niveau historique de 70 milliards d'euros.

Quant aux impôts locaux, passés de 3,4 % à 5,6 % du PIB, ils flambent. Entre 2002 et 2006, indique Bercy, le produit des quatre impôts locaux directs - taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle - a enregistré une hausse moyenne annuelle de 5,3 %.

Le nombre élevé de mises en chantier y a contribué, les élus aussi. Au lendemain des élections régionales de 2004, ils ont décidé des hausses de taux de 21 % en 2005 et de 7,4 % en 2006. La fiscalité locale indirecte est également en forte croissance, à l'image des droits de mutation pour les départements ou encore de la taxe sur les cartes grises, qui représente près du quart de la fiscalité des régions.