La retenue à la source revient une
nouvelle fois sur le devant de l'actualité. ‘Tout serait prêt’
nous dit-on sous couvert d'anonymat. Les mêmes arguments et les
mêmes modalités refont surface (simplification, difficultés
techniques contournées...)», a réagi le
syndicat national unifié des Impôts (Snui), mercredi, à
l’enquête publiée dans Les Echos.
«Voudrait-on tenter de lancer le débat
sur la réforme fiscale dans le cadre de la période préélectorale
sur une fausse route en évitant sciemment de parler de son contenu
en termes de répartition des richesses et de mode d'imposition des
revenus, que l'on ne s'y prendrait pas autrement», s'interroge le
Snui.
Plus qu’à «appuyer sur un
bouton»
D’après le quotidien économique,
l’administration fiscale est prête à appliquer cette réforme après
les élections de 2007. Si elle était lancée en 2007, la réforme
entrerait en vigueur en 2009. Le nouveau ministre de l’Economie
n’aurait plus qu’à «appuyer sur un bouton». «Selon nos
informations, tout sera ficelé : les administrations des impôts,
du Trésor public et de la législation fiscale sont en train de
boucler un projet ‘’très documenté’’ et se préparent à
l’éventualité d’une grande réforme», affirment Les Echos.
La France est le seul pays de l’OCDE à
ne pas pratiquer le prélèvement à la source.
Le député (PS) Didier Migaud, réalise
actuellement une mission d’information pour le compte de la
commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il rendra ses
conclusions début 2007.