Les impôts retenus à la source dès 2009 ?
 

Rien n’empêcherait techniquement l’administration fiscale de prélever l’impôt sur le revenu directement sur le salaire. Le syndicat national unifié des Impôts (Snui) dénonce le retour d’un «vrai serpent de mer».

La retenue à la source revient une nouvelle fois sur le devant de l'actualité. ‘Tout serait prêt’ nous dit-on sous couvert d'anonymat. Les mêmes arguments et les mêmes modalités refont surface (simplification, difficultés techniques contournées...)», a réagi le syndicat national unifié des Impôts (Snui), mercredi, à l’enquête publiée dans Les Echos.

«Voudrait-on tenter de lancer le débat sur la réforme fiscale dans le cadre de la période préélectorale sur une fausse route en évitant sciemment de parler de son contenu en termes de répartition des richesses et de mode d'imposition des revenus, que l'on ne s'y prendrait pas autrement», s'interroge le Snui.

Plus qu’à «appuyer sur un bouton»

D’après le quotidien économique, l’administration fiscale est prête à appliquer cette réforme après les élections de 2007. Si elle était lancée en 2007, la réforme entrerait en vigueur en 2009. Le nouveau ministre de l’Economie n’aurait plus qu’à «appuyer sur un bouton». «Selon nos informations, tout sera ficelé : les administrations des impôts, du Trésor public et de la législation fiscale sont en train de boucler un projet ‘’très documenté’’ et se préparent à l’éventualité d’une grande réforme», affirment Les Echos.

La France est le seul pays de l’OCDE à ne pas pratiquer le prélèvement à la source.

Le député (PS) Didier Migaud, réalise actuellement une mission d’information pour le compte de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il rendra ses conclusions début 2007.