ISF: la flambée de l'immobilier fait grimper le nombre d'assujettis
Vendredi 16 juin 2006, 17h55
Près de 400.000 contribuables ont été assujettis à l'impôt sur la fortune l'an dernier, soit 60.000 de plus qu'en 2004, notamment en raison de la flambée des prix de l'immobilier, même si cet impôt très polémique touche moins de 2% des foyers fiscaux.

Personne ne sait encore combien de Français ont déposé cette année leur déclaration d'ISF, avant la date limite du 15 juin. Mais leur nombre est désormais connu pour 2005.

Selon la Direction générale des impôts (DGI), qui doit "incessamment" publier son "Rapport de performance" 2006, 394.518 déclarations d'ISF ont été déposées l'an dernier, soit une hausse de 17,6% par rapport à 2004.

Les sommes collectées ont suivi, grimpant à un peu plus de 3 milliards d'euros, soit 16,25% de plus qu'en 2004, ce qui représente environ 1% des recettes fiscale, a-t-on indiqué.

La tendance n'est pas nouvelle. Tous les ans depuis quelques années le nombre de contribuables devant acquitter l'ISF progresse, dans le sillage des boom de la Bourse et de l'immobilier.

Selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), 2005 a marqué la huitième année consécutive de hausse des prix de l'immobilier ancien en France avec une progression de 10,3% en moyenne, soit une envolée de 107,1% depuis 98.

Pour les ménages propriétaires d'un appartement familial dans une grande ville ou d'un terrain dans une région prisée, le seuil d'entrée à l'ISF, fixé à 750.000 euros, peut donc être assez vite atteint, même si un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale limite le nombre d'assujettis.

L'an dernier une association de l'Ile de Ré était ainsi partie en guerre contre cet impôt frappant certaines familles rétaises modestes, mais dont les propriétés avaient pris de la valeur du fait de la spéculation immobilière.

Ce "syndrôme de l'Ile de Ré" avait relancé la polémique et apporté de l'eau au moulin de ceux qui, à droite, réclament depuis des années une suppression ou une réforme en profondeur de l'ISF.

Grand pourfendeur de cet impôt, le sénateur UMP Philippe Marini a proposé à plusieurs reprises de remonter le seuil d'imposition à 800.000 euros ou encore de porter à 30% l'abattement sur la résidence principale. Mais le gouvernement a finalement opté pour un "bouclier fiscal" plafonnant à 60% des revenus l'imposition totale des personnes physiques. Une mesure qui favorise plutôt les gros patrimoines.

Rapporté aux quelque 34,5 millions de foyers fiscaux, le nombre de foyers assujettis à l'ISF reste toutefois modeste: moins de 2% en 2005. Et les montants versés peuvent être relativement limités: 275 euros pour un couple sans enfant déclarant un patrimoine de 800.000 euros.

Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), "86% des redevables se situent dans les deux premières tranches" - soit entre 750.000 et 2.380.000 euros - et acquittent "un ISF moyen de 1.100 euros, soit l'équivalent d'une taxe foncière moyenne".

Ce syndicat ne défend toutefois pas l'ISF "en l'état", estimant "qu'il a besoin sans doute d'une vraie réforme", dit Vincent Drezet, du Snui. Ce dernier regrette en particulier certaines "injustices" liées selon lui aux multiples exonérations prévue par la loi (biens professionnels, objets d'art...), dont profitent en priorité les détenteurs de patrimoines importants.

"Pour que l'ISF soit plus juste et peut être aussi mieux compris, il faudrait un élargissement de son assiette", juge-t-il, ajoutant que "dans le cadre d'une assiette élargie, on pourrait faire un geste sur la taxation de la résidence principale".