La hausse des prix profite à l’ISF
Toujours plus d’imposables du fait de la flambée de la pierre.

Depuis quelques années, le nombre de contribuables devant acquitter l'ISF progresse, dans le sillage du boom de la Bourse et de l'immobilier. 400 000 assujettis en 2005, soit 60 000 de plus qu’en 2004. En un an, la hausse de l'immobilier et de la Bourse a fait bondir de 18% le nombre de foyers imposés sur la fortune. Et l'accélération devrait se poursuivre cette année puisque Bercy table sur 18% de recettes supplémentaires.

L’ISF touche encore moins de 2% des 34,5 millions de foyers fiscaux français.
Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui) "86% des redevables se situent dans les deux premières tranches" - soit entre 750.000 et 2.380.000 euros - et acquittent un ISF moyen de 1.100 euros, soit l'équivalent d'une taxe foncière moyenne". Il est vrai que les montants versés peuvent être relativement limités : 275 euros pour un couple sans enfant déclarant un patrimoine de 800.000 euros.

En dépit des 20% d’abattement sur la valeur de la résidence principale, le seuil d’entrée à l’ISF est assez vite atteint.
Pour les ménages propriétaires d'un appartement familial dans une grande ville ou d'un terrain dans une région prisée, le seuil d'entrée à l'ISF, fixé à 750.000 euros, peut donc être assez vite atteint. À Paris, les grands appartements familiaux classiques atteignent dorénavant un million d'euros, y compris dans les quartiers populaires et centraux de la capitale.
A tel point note une fiscaliste parisienne «que pour ne pas attirer l'attention et éviter d'être vérifié sur les trois années précédentes, les ménages ont tendance à sous-estimer leur patrimoine la première année afin d'être légèrement au-dessus du seuil d'entrée des 750 000 euros puis à faire grimper sa valeur les années suivantes.»

Cette évolution patrimoniale a des répercussions sur le plan fiscal. Même si l'ISF obéit à une règle de non linéarité, souligne t-on à la Direction générale des impôts. Ce n'est pas parce que les prix de l'immobilier augmentent d'un certain taux que le nombre de contribuables assujettis ou la collecte augmentera d'autant, c'est beaucoup plus complexe.
Résultat, les recettes ont bondi de 16,25% en 2005. Un peu plus de trois milliards, 1% des recettes fiscales de l’Etat. Un impôt jugé dynamique dont le coût de gestion est passé de 2,55% en 2004 à 2,43% l'an dernier.

Le "syndrome de l'Ile de Ré".
L'an dernier une association de l'Ile de Ré était ainsi partie en guerre contre cet impôt frappant certaines familles rétaises modestes, mais dont les propriétés avaient pris de la valeur du fait de la spéculation immobilière.
La polémique avait apporté de l'eau au moulin de ceux qui depuis des années réclament une suppression ou une réforme en profondeur de l'ISF avec notamment un seuil d'imposition remonté à 800.000 euros ou encore un abattement de 30% sur la résidence principale. " Pour que l'ISF soit plus juste et peut être aussi mieux compris, il faudrait un élargissement de son assiette", juge le Snui, ajoutant que "dans le cadre d'une assiette élargie, on pourrait faire un geste sur la taxation de la résidence principale".
Dans l’immédiat, en instaurant un "bouclier fiscal" plafonnant à 60% des revenus l'imposition totale des personnes physiques, le Gouvernement favorise plutôt les gros patrimoines : 6.000 importants contributeurs seront remboursés du trop versé en 2007.