Rubrique Politique
Article paru dans l'édition du 26 septembre 2006.

Social - économie
L’impôt transformé en jouet électoral

Fiscalité . Bercy appliquerait une baisse forfaitaire de 8 % sur les versements mensuels de l’impôt sur le revenu dès janvier 2007.


Selon le quotidien le Figaro, Bercy a arrêté le mécanisme permettant aux contribuables de bénéficier dès le mois de janvier prochain, plutôt l’automne, de la réforme fiscale prévue pour 2007. D’après le journal, le montant des deux premiers acomptes de l’impôt sur le revenu - ou des sept premiers versements mensuels - qui figurent sur l’avis d’imposition que les contribuables viennent de recevoir va être automatiquement diminué de 8 %, dans la limite de 300 euros au total. Cette baisse forfaitaire figurerait dans le projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des - ministres.

Pour un grand nombre de contribuables, regroupant les classes moyennes, la baisse de l’impôt sur le revenu devrait osciller entre 5 % et 8 %, indique-t-on au Syndicat national unifié des impôts. Tout en dénonçant la « modestie » de la mesure, le SNUI y voit avant tout « un effet d’affichage », déplorant, à quelques mois des élections présidentielle et législatives, que « l’impôt devienne un jouet du calendrier électoral ». Ce mécanisme de baisse anticipée forfaitaire pourrait valoir des désagréments à un certain nombre de contribuables sous la forme de régularisation en fin d’année, au moment de l’imposition définitive. Cette solution, note le SNUI, ne tient pas compte en effet des changements intervenus entre 2005 et 2006 dans le niveau et la structure des revenus, dans la composition du foyer fiscal et/ou dans les déductions et réductions d’impôt. La mésaventure vécue cette année par des bénéficiaires mensualisés de la prime pour l’emploi, qui viennent de se voir réclamer un trop-perçu, pourrait ainsi se reproduire. Au final, cette mesure rend l’impôt encore moins lisible.

Sans doute le gouvernement espère-t-il, avec une disposition de ce genre, dissimuler le sens profond de sa réforme fiscale. Trois milliards d’économies sont annoncées sur l’impôt sur le revenu. Ce sont les ménages les plus aisés qui bénéficieront des baisses les plus fortes. Mesure sans doute la plus emblématique, le « bouclier fiscal », consistant à plafonner à 60 % des revenus l’ensemble des impôts, profitera à quelques milliers de contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune.

Yves Housson