IMPÔTS UNE INNOVATION DIFFICILE À APPLIQUER
Les embûches de la déclaration préremplie
Article paru dans l'édition du 11.05.06
La déclaration de revenus préremplie (DPR) est-elle en train de tourner au cauchemar pour les contribuables et pour l'administration ? De nombreux « couacs » sont déjà observés alors que toutes n'ont pas été encore distribuées. Les dernières anomalies enregistrées concernent certains élus du Puy-de-Dôme. Ces derniers auraient eu la mauvaise surprise de recevoir une déclaration où figuraient les revenus perçus au titre de leur fonction élective, alors qu'ils ont déjà acquitté leur impôt par un prélèvement obligatoire. Explication : l'agent de la comptabilité publique qui a transmis leur revenu à l'administration fiscale a « oublié » de préciser qu'ils avaient déjà acquitté leur dû.

Personne aujourd'hui ne peut donner le nombre exact des DPR erronées ? Pourtant la direction générale des impôts (DGI) et les syndicats de cette administration polémiquent déjà. 24 % des déclarations pourraient être fausses selon les syndicats, tandis que selon la DGI ce taux devrait être proche de 13 %.

Les syndicats se basent sur le taux d'inexactitudes entre les déclarations effectuées par les contribuables et les revenus connus par l'administration fiscale et qui sont communiqués par les entreprises, les caisses de retraite, etc. Ce pourcentage, étudié par l'administration fiscale depuis la fin des années 1990, était de 25 % en 2004. Il est en diminution régulière, mais la baisse se fait à un rythme trop lent pour atteindre le chiffre de 13 % avancé par la DGI. Ce dernier correspond au taux d'erreurs constatées en Ille-et-Vilaine, où la DPR a été testée en 2005. « Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose, il est normal que l'un soit plus élevé que l'autre, plaide Bruno Parent, directeur de la DGI. Le fort taux d'incohérences s'explique par des erreurs commises par les contribuables eux-mêmes. »

AUGMENTER LES CONTENTIEUX

Plusieurs millions de contribuables vont donc devoir rectifier le chiffre communiqué par l'administration fiscale. Celle-ci explique les inexactitudes par 17 types de situations. Ainsi les contribuables qui ont plusieurs employeurs ou ceux dont les revenus proviennent de différentes caisses de retraites ou qui bénéficient de prestations de différentes natures sont ceux qui ont le plus de risques de découvrir un chiffre faux. Mais, pour l'essentiel, les erreurs proviennent des organismes ou des entreprises qui ont versé les revenus et qui ont communiqué au fisc des données fausses ou incomplètes.

A la DGI, on affirme cependant que, pour près de 30 millions de foyers fiscaux, la DPR simplifiera l'exercice annuel de la déclaration de revenus. Mais, à plus long terme, ce nouveau système risque d'augmenter les contentieux avec l'administration, estime le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). En Ille-et-Vilaine, des contribuables qui avaient signé leur DPR sans la vérifier auraient contesté le montant de leur impôt quelques mois plus tard lorsqu'ils ont reçu leur avis d'imposition.

Consolation pour le ministère du budget : il n'y a pas de problème, pour l'instant, pour la télédéclaration sur Internet. La capacité de traitement a été portée à 25 000 déclarations par heure au lieu de 6 000 en 2005. Mais, selon un pointage réalisé par le SNUI, il y a quinze jours, seulement 1,3 million de contribuables avaient demandé leur certificat électronique, indispensable pour faire sa déclaration sur Internet. Il est pourtant disponible depuis la fin janvier. Or, « cette opération est la plus longue », estime-t-on au SNUI. Des embouteillages ne sont donc pas à exclure.

Joël Morio