« Machines et agents ont été fortement sollicités dans des délais très réduits »
Hervé Mazure, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FSU), juge irréaliste la réduction des dépenses attendue de la DPR.

Quels sont les gains de productivité, autrement dit les suppressions d’emplois, que le ministère des Finances attend de la - déclaration préremplie et de la déclaration sur Internet ?

Hervé Mazure. Pour un million de déclarations sur Internet - l’objectif est de 10 millions -, le ministre a la possibilité de supprimer 75 emplois, en plus des 4 000 suppressions d’emplois prévues de 2006 à 2008. Des suppressions d’emplois qui sont en fait idéologiques, puisqu’elles sont proportionnelles au nombre d’emplois budgétaires : au ministère des Finances, la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique ont le même pourcentage de suppressions d’emplois par rapport à leur productivité, pourtant nous ne faisons pas le même travail.
Quant aux gains de productivité attendus de la déclaration préremplie (DPR ), ils nous semblent absolument irréalistes, étant donné que cette mesure ne simplifie pas le travail des agents, bien au contraire. On s’aperçoit que 90 % des contribuables sont obligés de corriger le chiffre parce qu’il est faux, ou d’en ajouter parce que tous les chiffres ne sont pas préimprimés. Pour les agents, il reste un important travail de saisie. Si le contribuable n’a rien à modifier sur 10 % des déclarations, le gain de productivité est faible, parce qu’au lieu de saisir un chiffre, comme avant, on devra le valider. De plus, avec l’arrivée de la DPR, la campagne de réception du public a commencé bien plus tôt que d’habitude : en constatant les anomalies, les contribuables - téléphonent tout de suite au centre des impôts, ou se - déplacent.

Quelles conséquences sur les conditions de travail des agents constatez-vous sur le terrain ?

Hervé Mazure. Les agents qui ne travaillent pas directement sur la déclaration de revenus des particuliers ont dû venir renforcer les équipes d’accueil, au guichet, par - téléphone ou par Internet. Les amplitudes horaires des agents ont tendance à être élargies afin qu’ils puissent recevoir le public et saisir les déclarations, avec des cadences importantes : les délais sont de deux mois au lieu de quatre. Nous avons des remontées qui font état de pétitions, d’interventions de sections syndicales départementales auprès des directeurs, qui pour certains ont été obligés de revenir en arrière, par peur d’un conflit social.

Le travail supplémentaire provoqué par ces erreurs a-t-il été anticipé ?

Hervé Mazure. Non. L’année dernière, lors de l’expérimentation menée en Ille-et-Vilaine, le taux d’anomalies constaté était de 13 %. Une projection nationale (non reprise par le ministère - NDLR) faisait apparaître à l’époque un taux d’erreur de 24 %. C’est logique, car l’Ille-et-Vilaine ne reflète pas le tissu économique et social de la France : dans les grandes villes, par exemple, davantage de salariés ont plusieurs employeurs dans l’année, donc plus de probabilité d’avoir une erreur dans la remontée des informations. C’est pour cela que le taux national sera plus important que le taux constaté en Ille-et-Vilaine. Mais la surcharge de travail qui en découle n’a pas été anticipée. Nous avions émis des réserves quant à la fiabilité de l’expérimentation et à ses conditions de généralisation, mais la réforme a été mise en place dans la précipitation. Machines et agents ont été fortement sollicités, dans des délais très réduits. L’administration a en outre décidé que la campagne de réception du public allait commencer le 9 mai. Sauf que les premiers lots de déclarations au public ont été envoyés le 24 avril, et que dès le 25 avril, les contribuables ont commencé à nous appeler. L’administration avait décidé que puisque la DPR, c’était formidable, les contribuables n’allaient venir que le 9 mai.

Enfin, l’administration a dû délester en catastrophe plusieurs millions d’impressions de déclarations au privé, pour pouvoir tenir ses délais.

Entretien réalisé par Lucy Bateman
JournalHumanite6mai2006
Rubrique Politique
Article paru dans l'édition du 6 mai 2006.
Page imprimée sur http://www.humanite.fr