CONTRIBUABLES

SELON LES PREMIERS TESTS DE LA DÉCLARATION PRÉREMPLIE, UNE FEUILLE D'IMPÔTS SUR QUATRE FERAIT L'OBJET D'UNE CORRECTION. LES RÉCLAMATIONS S'ACCUMULENT ET LA TENSION MONTE DANS LES SERVICES, TRÈS SOLLICITÉS.

Impôts: les ratés de la feuille

Pas si simple, la déclaration de revenus préremplie, si l'on en croit les premières remontées auprès des services des impôts.

À la lumière des tests en cours, une feuille sur quatre ferait l'objet d'une correction, ce que le ministre du Budget conteste. Celà dit, les anomalies les plus couramment observées sont dues à des problèmes de transmission des données entre les employeurs et l'administration et aussi à une mauvaise impression des feuilles. Un décalage des lignes ? Et c'est le « dérapage » fatal qui fausse tout. Ainsi, dans l'Isère, plus de 25 000 foyers fiscaux ont été piégés par un accident d'impression. Il arrive que des énormités se glissent également dans les chiffres, comme ce fut le cas dans le Pas-de-Calais (lire ci-dessous) et plus près de nous dans les Landes, où 500 salariés d'une entreprise se sont révélés subitement très riches…

À Toulouse, Christian Terrancle, du SNUI (Syndicat national unifié des impôts), note que « les erreurs vont dans les deux sens, en faveur ou en défaveur des contribuables ». Et, fait notable, les « favorisés par erreur » se manifestent tout autant que les « lésés », pour régulariser leur situation.

De fait, les lieux de réception du public sont « beaucoup plus fréquentés qu'en période normale ».

Un phénomène qui pourrait bien s'amplifier la semaine prochaine, en Midi-Pyrénées, au retour des vacances scolaires. Dès lors, la tension qui est aujourd'hui « palpable » chez les agents, risque de virer à la grogne. « On transforme les agents en machines à saisir, la charge de travail est très forte, car le gouvernement veut faire rentrer le maximum d'argent dans les caisses de l'État dans des délais très courts », résume le délégué du SNUI. Toujours selon Christian Terrancle « l'administration n'était pas prête à franchir le pas cette année ».

Résultat, un « embouteillage » lourd à gérer et une pression accrue, qui pourraient déboucher à terme sur des « mouvements » de protestation contre les conditions de travail. Vous avez dit déclaration simplifiée ?

Pierre Escorsac

Des couacs en série

La généralisation de la déclaration de revenus préremplie a été décidée après une expérimentation en Ille-et-Vilaine l'an passé, couronnée de succès selon le ministère de l'Économie. Sauf que, lors de cette expérience, la marge d'erreur se serait établie à 24 % (13 % selon Bercy). Si on rapporte ce pourcentage aux 29 millions de déclarations préremplies expédiées, on obtient 6,96 millions de déclarations erronées. La simplicité ainsi promise se double donc par de sérieux couacs, reconnus d'ailleurs hier par le ministre (lire ci-contre).

Depuis une semaine, partout en France, les exemples ne manquent d'ailleurs pas. A Lille, deux salariés de la compagnie de ferries Seafrance ont découvert des erreurs de 10M€et 8M€ dans leur déclaration préremplie. « Mes revenus ne sont pas indiqués et ceux de mon mari sont de 7 686 002 €», a déclaré Patricia Hagneré, clerc de notaire, qui invite les contribuables à « bien vérifier » les montants inscrits. Le centre des impôts et la société Seafrance se rejettent mutuellement la responsabilité des erreurs.

Autre couac, en Isère, 25 000 contribuables ont reçu des déclarations bien remplies… mais illisibles, les nombres étant imprimés dans les mauvaises cases ou entre deux lignes. Ailleurs, des contribuables voient leurs revenus doubler ou fondre. Et les exemples semblent se multiplier…

À la direction générale des impôts (DGI), on se veut serein, avançant « l'année de la mise en route » pour expliquer ces cafouillages tandis que le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) dénonce « la précipitation. » Cependant, une note interne, citée par Le Parisien, fait bien état de dix-sept sources d'erreurs possibles sur les formulaires préremplis (chèques emploi service, salaires des nounous, petits boulots d'étudiants, indemnités de licenciement, etc.) et estime que c'est au contribuable de faire les corrections…

Philippe Rioux