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Déclaration
préremplie sujette aux erreurs?
Le syndicat national unifié des impôts craint que la déclaration ne
provoque une augmentation de l'attente au guichet
Alors.que s'est ouverte, hier, la
campagne de réception du public en vue du dépôt de la déclaration
des revenus, le SNUI (syndicat national unifié des impôts), le
premier syndicat de la Direction générale des impôts, redoute « une
augmentation prévisible de la réception du public » engendrant de ce
fait une attente plus importante, au téléphone et au guichet.
« Il faut s'attendre à un taux
d'erreur de 25 % », commente François-Xavier Ferrucci,
administrateur régional du SNUI Paca-Corse, alors que l'
expérimentation de déclaration préremplie, réalisée l'an dernier, en
Ille-et-Vilaine, avait abouti à :un taux de correction de 13
%. « Seulement 10 des déclarations ne demanderont aucun travail
supplémentaire, poursuit le syndicaliste. Près de 90 % feront
l'objet d'une petite correction ou d’une modification importante »
Et d'ajouter: « Nous ne portons pas une critique sur le principe de
déclaration préremplie mais sur la précipitation dans laquelle elle
a été mise en place. Le département d'Ille-et-Vilaine n'avait pas
été choisi au hasard et avait bénéficié d'un renfort d'effectifs. Au
final, pour le contribuable, la valeur ajoutée d'un tel dispositif
est très faible. Car il devra vérifier les données préremplies et
ajouter manuellement les informations manquantes (charges, autres
revenus...). En revanche, l'image de l'administration risque d'être
ternie », déplore M. Ferrucci.
En effet, cette nouvelle mesure
coïncide avec le travail de saisie et de mise à jour des données en
matière de taxe d'habitation.
Les
syndicats redoutent une affluence aux guichets des centres des
impôts.
« Les
agents ont fait le maximum pour s'avancer pour les mises à jour des
données concernant la taxe d'habitation afin de recevoir dans les
meilleures conditions possibles les contribuables. Mais vous savez,
leur tâche ne sera pas aisée car ils devront accueillir des usagers
mécontents, à qui on avait promis une simplification de la procédure
et dont la déclaration comporte des erreurs ».
Dans la région, « tous les
contribuables n'ont pas encore reçu leur DPR », explique
l'administrateur régional du
SNUI Paca-Corse. Mais on peut
s'attendre d'ici à quelques jours à une affluence des contribuables
dans les différents guichets, d'autant que nous sommes dans des
départements où il y a une forte mobilité et donc possibilité
d'erreurs. Les erreurs rencontrées ? « Salaires inexacts le plus
souvent… Certains agents de la direction des impôts ont même reçu
des feuilles vierges »
Et de conclure : « On s'interroge
réellement sur la mise en place de cette déclaration préremplie. Les
agents ne sont pas responsables des erreurs qui figurent sur ce
document. Et pourtant, il faudra gérer cette affluence et ce
mécontentement. On s'interroge également sur l'avenir. Comment faire
face aux exigences des contribuables alors que, sur les trois ans à
venir, 4 000 agents des Impôts ne seront pas remplacés ? »
Geneviève VAN LEDE
10/05/2006 |