Creuse : les agents ressortent les banderoles.

Une grande banderole a été déployée le 15 décembre sur la façade de l’hôtel des impôts d’Aubusson. Là aussi les chiffres sont éloquents. 6 emplois supprimés en 2010 sur le département, un centre des impôts passé de 52 agents en 1987 à 29 aujourd’hui, un service du cadastre qui n’emploie plus que 2 personnes, une conservation des hypothèques devenue exsangue et dont les personnels jugent désormais le fonctionnement impossible.

Robert Guinot La Montagne

BRÈVE : Creuse

GUÉRET - Conflit social  mercredi 16 décembre 2009

Centres de impôts : Les agents aubussonnais sont inquiets

Le Centre des impôts a vu ses effectifs décroître ces dernières années. La conservation des hypothèques est à son tour concernée.

 «Nous étions 52 à travailler au centre des impôts d'Aubusson lorsque je suis arrivé en 1987. Nous sommes 29 actuellement », nous a déclaré avant-hier après-midi un agent.

Avec ses collègues, il vient d'installer une banderole sur la façade de l'Hôtel des impôts. Elle est bien visible, juste au-dessus de la porte d'entrée de l'immeuble construit dans les années 1980, en bordure de la Creuse. Elle émane de la CGT et du SNUI.

« Postes supprimés, service public en danger ». Le message est clair mais pas nouveau. « Nous avons ressorti la banderole de l'an dernier. Vous savez depuis 2000, nous sommes confrontés chaque année à la même situation. À chaque fois, on supprime des postes et les départs à la retraite ne sont pas remplacés », précise Gérard Montagnon (CGT).

Le service du cadastre vient d'être en grande partie transféré à Guéret (les effectifs aubussonnaissont sont passés de 10 à 2 salariés). Maintenant, c'est au tour du service des hypothèques d'être sur la brèche. Une lettre des agents de la conservation des hypothèques d'Aubusson adressée à leur hiérarchie résume la situation. Ces derniers « font part de leur consternation en apprenant votre décision de supprimer un emploi. Ils pensaient que la règle des cinq emplois minimum préconisée par la Direction générale des impôts s'appliquait pour toutes les conservations. Ils sont découragés car ils pensent réaliser avec beaucoup de conscience professionnelle leur travail. Ils ont à cœur de maintenir les délais de délivrance des renseignements et les délais de publication au plus bas. Ils pensent que l'apport actuel de téléacte ne peut justifier cette suppression ».

Les agents de la conservation estiment que la gestion de leur service avec 3,5 personnes (effectif réel) leur semble d'autant plus impossible qu'elle ne peut être compensée de manière satisfaisante par la présence ponctuelle d'un agent : « La présence d'une personne polyvalente et disponible à temps complet est nécessaire au bon fonctionnement de la conservation des hypothèques d'Aubusson ». Aussi, les signataires demandent à leur direction de revenir sur sa décision. La mise en place d'une banderole illustre leur crainte pour l'avenir. « Nous craignons à terme pour l'avenir même du centre des impôts ».

Les centres des impôts de la Creuse perdent, dans leur ensemble des postes (encore 5 suppressions cette année sur le département dont une à Aubusson).

« De 2000 à 2008, les effectifs au sein de la DGI sont passés de 188 à 138 agents, et pour la Comptabilité publique dans le même temps de 180 à 161 agents ».