Compte rendu des travaux du 22ème Congrès du SNUI à Lille (Décembre 1998)

MOTION D'ORIENTATION
POUR 98,05 % Abstentions 1,95%

•  Militer pour des alternatives à l'emprise libérale

Dans un monde où l'abondance de biens atteint des niveaux sans précédent, le nombre de ceux qui n'ont pas de toit, pas de travail et qui ont faim, augmente sans cesse.
C'est inacceptable, et c'est parce que le SNUI s'insère dans le mouvement général des travailleurs que le SNUI ne l'acceptera pas, que le SNUI ne s'y résignera pas.

Avec le collectif contre l'AMI, avec ATTAC et tous ceux qui partagent ces engagements, il faudra imposer au niveau mondial, un accord des citoyens et des peuples sur les investissements et les richesses.
Ce traité des peuples devra affirmer que le développement économique s'exerce dans  un cadre qui respecte le droit des peuples, l'égalité d'accès de tous hommes et femmes aux droits de la personne, qui garantit les droits des générations futures à travers la protection de l'environnement et le développement durable.

Le SNUI réaffirme la nécessité de lutter contre l'économie spéculative et estime indispensable d'adopter des mesures prudentielles et fiscales comme la taxe Tobin pour décourager "l'économie Casino".
En ce sens, il participera aux initiatives d'ATTAC et notamment à la rencontre internationale de juillet 1999 à Paris, et aux actions liées à "l'anti Davos" fin janvier 1999.

La création d'une monnaie unique européenne déplace vers la Banque Centrale Européenne des décisions politiques qui relevaient jusqu'alors des souverainetés nationales. Le SNUI s'engage à combattre toute politique monétariste qui, sous couvert de réduction des déficits publics, contribuerait à réduire les budgets sociaux, à abandonner des missions de service public, à aggraver le chômage et la précarité.
A cette fin, il s'associera, avec le collectif AC ! aux Marches Européennes pour l'emploi, contre les précarités et participera au rassemblement de Cologne le 5 juin 1999.

Plus largement, et sans exclusive, il s'associera à toutes les initiatives qui permettront de construire une Europe sociale et solidaire.
 

• Promouvoir les solidarités, lutter contre l'exclusion, le chômage et la précarité

Rôle de l'Etat et des services publics, place du travail dans la société, protection sociale, fiscalité sont des thèmes de société sur lesquels il nous faut imposer des solutions qui assurent la justice, la démocratie, la solidarité.

L'ETAT, symbole de l'unité de la Nation, n'a pas à être modeste. C'est à lui de cultiver les valeurs d'unité nationale et d'égalité des chances, c'est pourquoi le SNUI considère comme illégitime :
ó la réduction du service public et sa privatisation,
ó les suppressions d'emplois de fonctionnaires,
ó la sanctuarisation du profit.

La Réduction du temps de travail sur la base de 32 heures et sur quatre jours, sans perte de salaire, constitue pour le SNUI une conquête sociale à obtenir rapidement car il s'agit là de la seule perspective crédible pour réduire massivement le chômage.
Dans l'immédiat, la loi sur les 35 heures doit s'appliquer dans la Fonction Publique pour constituer une étape vers cet objectif. Elle doit déboucher sur des créations d'emplois de titulaires sans emporter de remise en cause des garanties de gestion. La centralité du travail est réaffirmée tout comme la nécessité sociale d'accorder à tout être humain qui se trouve dans l'incapacité de travailler le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

LA PROTECTION SOCIALE doit être vecteur de solidarité.
En ce sens le SNUI s'opposera à la mise en place des fonds de pension ou à toute formule consacrant la capitalisation dans les régimes d'assurance vieillesse. Le SNUI  s'opposera de même fermement, à toute dégradation des dispositions du code des pensions de la Fonction Publique.

LA FISCALITE doit être un outil au service de la cohésion sociale et de la redistribution des richesses. C'est pourquoi le SNUI doit tout mettre en oeuvre pour la rendre socialement juste, économiquement utile, et budgétairement rentable et pour que la DGI se dote des moyens législatifs, humains et matériels pour juguler la criminalité financière.
 

• Lutter contre les idéologies liberticides

Avec Ras-le-Front, avec le comité national de vigilance contre le Front National, le SNUI devra continuer de combattre les idéologies basées sur l'exclusion, le racisme, le nationalisme, qui mettent en danger la démocratie. Le SNUI condamne l'exploitation économique et l'instrumentalisation politique de l'immigration qui fait le lit de l'extrême droite et du Front National.
 

• Renforcer le syndicalisme : être unitaires !

L'agent des impôts ne s'en sortira pas seul. Il doit pouvoir s'appuyer sur un syndicalisme efficace au service de ses revendications.

LE SNUI AVEC L'UNION SYNDICALE  G 10 réaffirme sa volonté de participer activement à la reconstruction et à la réunification du monde syndical et de se mettre en capacité de rencontrer, de débattre avec toutes les organisations syndicales, avec tous les militants syndicaux, avec tous les salariés, de l'unité syndicale. Ses échanges avec la FSU seront approfondis.
Au clair sur les valeurs, au clair sur les pratiques, le SNUI doit s'engager à développer l'US-G10 nationalement et localement pour donner une traduction concrète à son engagement interprofessionnel, solidaire.

AUX FINANCES ET A L'INDUSTRIE,  le SNUI s'attachera à renforcer la représentativité de la FDSU et à développer, tant au niveau national que local, le travail fédéral sur les dossiers revendicatifs communs à tous les agents.

EN EUROPE , le SNUI continuera à proposer l'élargissement de l'UFE à des syndicats des finances de pays non représentés et confortera l'UFE dans son rôle revendicatif.Plus largement, et sans exclusive, il s'associera à toutes les initiatives qui permettront de construire une Europe sociale et solidaire.
 

• Renforcer le SNUI

ó Diversifier et élargir la formation syndicale en prenant en compte la dimension interprofessionnelle.
ó Adapter l'organisation des sections pour couvrir l'ensemble du champ revendicatif,
ó Conquérir des droits syndicaux supplémentaires et assurer la protection des militants,
ó Rénover l'information militante en prenant en compte les nouvelles technologies de l'information,
ó Améliorer le fonctionnement du Conseil Syndical,
ó Améliorer le service à l'adhérent et aux militants,
tels sont les enjeux auxquels nous devrons savoir répondre pour conserver l'homogénéité de notre organisation et son verticalisme.
C'est par un maillage serré du réseau des correspondants et du réseau de militants que le SNUI pourra faire vivre un syndicalisme  de proximité et renforcer son potentiel d'adhérents.

• Défendre la DGI

Le SNUI constate que la modernisation de la Direction Générale des Impôts s'inscrit dans une logique libérale de réduction des missions de service public, de concentration du pouvoir, de regroupement des structures, de suppressions et de redéploiements d'emplois. Le  SNUI continuera de combattre cette politique qui dessert la justice fiscale et le citoyen d'abord, l'agent des impôts ensuite.
A une approche technocratique et comptable coût/rendement, le SNUI substituera une approche globale et sociale intégrant l'élargissement des missions de la DGI et le respect d'un maillage territorial serré.
Il s'opposera à toute suppression de structure ou de résidence.
 

• Défendre l'agent DGI

Le SNUI dénonce l'approche libérale qui prétend de manière dogmatique que les garanties des agents sont des obstacles à la modernisation.

Le SNUI réaffirme que les agents disposent de droits dans la façon d'organiser leur travail. Pour maintenir ces droits  et combattre la dérèglementation des règles de gestion, le SNUI s'opposera à la mise en place des CAP locales à la DGI.
Concernant les qualifications, le SNUI mettra tout en oeuvre pour obtenir la revalorisation indiciaire globale de l'ensemble des carrières et la suppression des barrages statutaires à la linéarité des carrières.

Il portera la revendication de la reconnaissance des qualifications des agents des impôts sur la base de leur technicité.

Il continuera à exiger la prise en compte des primes pour le calcul de la retraite et líaugmentation du pouvoir d'achat. Il s'opposera à l'introduction de la rémunération au mérite.

Il rappelle que les missions d'assiette, de contrôle, de recouvrement, ainsi que les missions foncières et domaniales sont des missions de service public incompatibles avec une logique productiviste articulée autour d'objectifs individuels.

Le SNUI combattra toute approche productiviste qui conduirait à écarter arbitrairement de la communauté de travail les agents qui ne répondraient pas à de pseudo critères de normalité. Il prendra en compte syndicalement et pour en défendre les victimes,  les situations de stress, déprime, souffrance dans et à cause du travail.

Déterminé à faire vivre un syndicalisme de proximité à l'écoute des préoccupations des agents,
Engagé dans un syndicalisme de proposition, d'action, de transformation sociale,
Le SNUI sera résolument solidaire, résolument combatif, résolument unitaire.
 
 

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