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 UNITE n°791 du 12 novembre 2002

 

LE PROJET DE MOUVEMENT C AU 1er JANVIER 2003

Le projet de mouvement C au 1er janvier 2003 a été communiqué le 30 octobre et il mérite une première analyse au regard des suppressions d'emplois programmées dans le prochain budget.

De fait, nous entrons de plus en plus dans une période paradoxale où le pourcentage des demandes de mutations satisfaites va augmenter (du fait du volume grandissant des départs en retraite), mais où, en parallèle, les difficultés de gestion vont s'accroître sous l'effet des suppressions d'emplois.

Toute analyse globale va donc devenir délicate et plus que jamais la gestion des personnels va dépendre des politiques de réorganisation conduites localement.

Les chiffres du projet

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Taux de satisfaction (en %)

10,13

12,67

12,71

12,09

7,62

8,01

10,6

15,92

Nbre de demandes étudiées

4037

3410

3580

2762

3028

2971

2178

2481

Rapprochements en attente

243

205

234

185

270

279

178

210

Si le chiffre plus élevé des demandes satisfaites doit être relativisé, ne signifiant pas toujours une forte mobilité d'une direction à une autre, il faut cependant noter l'effet des départs en retraite et on est loin d'un blocage dans la mobilité volontaire des agents.

Néanmoins des difficultés demeurent et la principale tient aux 210 rapprochements externes en attente, concentrés sur deux zones : les DOM d'une part, la grande région Nord d'autre part (Nord-Lille, Nord-Valenciennes, Pas de Calais, Somme).

Ces deux zones recouvrent à elles seules la moitié des rapprochements en attente.

Les suppressions d'emplois

La mécanique des suppressions d'emplois prévue par le budget 2003 explique que de nombreux départements ont été présentés comme «fermés» au stade du projet, et ce malgré des effectifs affichant des soldes négatifs élevés.

649 emplois doivent disparaître de la DGI, mais c'est là un montant net et, avec le financement des transformations d'emplois, la catégorie C va devoir perdre près de 900 unités l'an prochain.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir un projet de mouvement complémentaire marqué par un solde négatif d'environ 780 emplois (près de 500 en province, 290 en Ile de France).

Voilà bien un sujet à joindre au mouvement de protestation que le SNUI espère bâtir lors du CTPC emplois. Soyons lucides, c'est dans un processus pluri-annuel qu'on risque de s'enfermer en l'absence de pression syndicale déterminante.

La CAP nationale chargée d'examiner le projet de mouvement est prévue pour se réunir du 12 au 15 novembre.

Les contours du mouvement définitif seront connus le 28 novembre, en principe.

Auparavant, les CAP nationales pour la catégorie C auront siégé les 20 et 21 novembre pour examiner divers sujets :

- titularisation d'ACA stagiaires,

- mouvement de mutations des AST,

- titularisation d'AST stagiaires,

- révision de la notation des AA, AST et AS.

La Carte du mouvement avant la CAP

en noir : départements fermés

AC... dernier agent rentré en liste normale

* Rapprochements en attente

en gris : départements ouverts uniquement aux rapprochements

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