• Les intervenants

Isabelle Gauthey (Paris-Ouest) a demandé que le SNUI fasse plus explicitement référence à la laïcité tandis que Jean-Marc Gayraud (DRESG) a dénoncé de son côté les dérives de l'Europe vers le libéralisme et le caractère technocratique des instances de l'Union. Il considère que le fédéralisme renforcerait ces dérives et que le SNUI n'a pas à s'inscrire dans cette ligne idéologique.

Thierry Rahon (Rhône) et Evelyne Perez (CNFP) sont intervenus sur l'importance de l'égalité hommes/femmes dans les relations professionnelles et ils ont demandé la création d'une commission nationale mixte sur ce thème.

De nombreux intervenants ont ensuite insisté de manière convergente sur la nécessité d'assurer la défense des militants et sur la montée des formes multiples de harcèlement liées à la dégradation des conditions de travail.

Alain Tournadre (administrateur régional Midi-Pyrénées) en dénonçant «l'industrialisation du contôle fiscal» a donné une bonne illustration de ces dérives.

Après la tenue des premières CAP locales, les congressistes ont dressé un premier bilan. La question du fonctionnement des CAP dites «restreintes conjointes» a illustré la nécessité de poursuivre la réflexion. Pour certains, la position ferme du syndicat doit être maintenue et des recours au tribunal administratif doivent être engagés. Michèle Rault (CNS), Jean-Noël Bonicel (administrateur régional Languedoc-Roussillon) sont de ceux-là. Pour d'autres, par contre, tels que Michèle Combe (Paris-Nord), Alain Montorier (administrateur régional Rhône-Alpes), Alain Tournadre (administrateur régional Midi-Pyrénées), cette position n'est pas facile à tenir sur le terrain et le fait d'avoir raison en droit ne résoud pas les difficultés. Notamment par rapport à l'unité syndicale, il faut prolonger la réflexion sur les voies pouvant conduire à une réforme des textes.

L'évolution du paysage syndical interprofessionnel a conduit logiquement à une série d'interventions.

Evelyne N'Go (Seine-Saint-Denis) a souhaité que l'Union Syndicale-Groupe des Dix s'engage davantage dans les actions interprofessionnelles, elle a salué la participation à la manifestation nationale du 7 juin à Paris.

Christian Steenhoudt (CNS) a rappelé que le Groupe des Dix n'était pas une confédération, qu'il avait vocation, dans le respect des identités de chacun de ses membres, et donc du SNUI en tant que tel, à faciliter la recomposition du mouvement syndical sur la base d'une pratique et de valeurs partagées. Il a souhaité que sur ces bases le SNUI se rapproche, y compris structurellement, de la FSU.

Isabelle Gauthey (Paris-Ouest), Pierre Duffourc (Paris-Centre) ont insisté sur les difficultés du Groupe des Dix (règle de non concurrence dans un secteur donné) et sur l'importance de conserver l'identité première (Union Syndicale - Groupe des Dix) avec l'identifiant «Solidaires». Pour Isabelle Gauthey «si nous ne pouvons aplanir ces difficultés, il faudra chercher une piste de sortie. Le G 10 n'est pas l'horizon indépassable du paysage syndical».

Pour Maryse Dansan (Haute-Garonne), une source de difficultés du Groupe des Dix réside dans une présence insuffisante des militants du SNUI et dans un déficit de débat avec les adhérents.

Le fonctionnement de la FDSU a fait également l'objet d'une série d'interventions.

Jean-Noël Bonicel (administrateur régional Languedoc-Roussillon), Rosanna Maître (Val-de-Marne), François-Xavier Ferrucci (administrateur régional PACAC) et Christian Steenhoudt (CNS) ont considéré que pour la FDSU la règle de l'unanimité était à la fois une spécificité et un atout qu'il fallait conserver.

Penser au consensus avec droit de veto n'est pas de nature à régler les problèmes du fonctionnement de la fédération, ont assuré plusieurs camarades. Il faut «donner une dimension fédérale à nos revendications» selon Rosanna Maître. La réunion plus fréquente des instances fédérales (commission exécutive, bureau fédéral) a été également demandée.

François-Xavier Ferrucci (administrateur régional PACAC) a en outre mis l'accent sur l'importance des droits syndicaux et des moyens à attribuer aux organisations syndicales membres de la FDSU.

Indépendamment des débats sur l'outil syndical, plusieurs délégués ont insisté sur la nécessité de renforcer le fonctionnement démocratique de l'organisation.

Patrick Gonzalez (administrateur régional Languedoc-Roussillon) a insisté sur la nécessaire consultation des militants avant toute prise de décision et sur l'information syndicale qui doit précéder l'information hiérarchique. Le renforcement de la formation syndicale et l'intégration plus importante des secrétaires de section dans les organismes directeurs ont également été présentés comme des urgences.

Patrice Bauchet (Pyrénées-Orientales) a demandé que les sections puissent conserver leur libre arbitre par rapport aux décisions nationales dans des situations de confusion avérée.

Marie-Jo Pereira (Aude) s'est interrogée sur le fonctionnement du Conseil Syndical et notamment sur les responsabilités des administrateurs régionaux envers les sections locales. Il lui semble que les orientations du SNUI s'affranchissent trop souvent des réalités du terrain.

Jean-Louis Marchand (CNS) en «visiteur» a rappelé aux congressistes qu'en son temps le surintendant des Finances chargé de la Marine avait été prié «de pourvoir à la RTT de ses commis et équipages en conciliant l'amélioration de la vie des maris et l'efficacité et la fluidité de la flotte, ce qui avait, de fait, été perdu de vue...»

Christian Dumas (administrateur régional Rhône-Alpes) dans une intervention d'une hauteur de vue remarquée sur les évolutions lourdes de la société a constaté que «l'accumulation (capitaliste) n'a d'autre logique qu'elle même. Si le bien-être des hommes a souvent été amélioré, leur bonheur n'est au mieux qu'un sous produit, au pire une insupportable contrainte, jamais une finalité».

Pour conclure son intervention, Christian a posé une sacrée question. «Autrefois tout ce qui avait de la valeur n'avait pas de prix, pourquoi désormais tout ce qui n'a pas de prix n'a-t-il aucune valeur ?...»

• Les réponses du secrétaire général

Christian Boulais a inscrit sa dernière intervention en tribune dans le prolongement du débat sur l'activité et sur l'ARTT, ainsi qu'en tenant compte des travaux des quatre commissions de congrès réunies le mardi après-midi.

&emdash; UN SNUI OUVERT AU MONDE

C'est en observant le petit nombre d'interventions sur les questions internationales que Christian a entamé ses réponses constatant que l'engagement du SNUI dans ATTAC était compris et partagé et qu'il fallait s'en féliciter. S'agissant de l'Europe, en dehors des questions de pouvoir sur lesquelles notre réflexion doit être approfondie, il faudra rapidement prendre position sur des sujets d'actualité comme l'impôt européen déjà abordé par le Conseil Syndical du SNUI en 1999.

Sur le plan national, oui, la laïcité fait partie des valeurs du SNUI et la motion d'orientation en fera état.

Plusieurs interventions ont conduit à repréciser le positionnement politique du SNUI, lequel n'est pas porteur d'un projet de société, mais qui est en devoir de s'exprimer sur certains sujets de société en lien avec notre métier ou avec les valeurs que nous défendons (et toujours sur la base des mandats du congrès). Le SNUI est trop attaché à son indépendance pour ne porter aucune autre pancarte que la sienne. Il récuse toutes les étiquettes dont on croit pouvoir l'affubler.

La question de l'égalité hommes-femmes est effectivement essentielle. Elle ne nous conduira pas cependant à nous inscrire au SNUI dans une politique de quotas, par exemple sur les listes en CAP locales. «Quant à la création d'une commission sur ce thème, je constate une nouvelle fois qu'elle ne recueille pas l'adhésion du congrès» a conclu Christian Boulais sur ce point.

Le revendicatif interprofessionnel, et c'est important, a suscité une adhésion forte du congrès qui a insisté sur l'opposition aux fonds de pension et sur la nécessité partagée de faire de la dépendance le cinquième risque de la sécurité sociale.

&emdash; DÉFENDRE LES ADHÉRENTS ET LES MILITANTS

Les garanties des agents et des militants sont essentielles et le SNUI continuera à répondre systématiquement aux attaques dont ceux-ci seront individuellement et collectivement victimes.

La défense du militant doit nous conduire à être ouverts sur la notion de permanent local qui constitue une première protection tout en répondant à la croissance des tâches militantes. En définitive, la défense du militant s'inscrit dans toute une chaîne qui va de l'organisation de la section en passant par la formation syndicale et le soutien du Bureau national. Ces sujets seront systématiquement abordés dans les prochaines sessions de secrétaires.

S'agissant des questions de harcèlement, Christian Boulais s'est félicité de la proposition de réunion d'une CNS à l'automne, il y a là un sujet à aborder de toute urgence. Les interrogations sur le fonctionnement du paritarisme local ne sont pas une surprise et les analyses formulées tout au long des années 99/2000 ont été confirmées, notamment en matière de notation où le double appel se révèle bien un leurre.

Quant à notre positionnement sur les CAP «restreintes conjointes» des analyses nuancées se développent et il faut en tenir compte. Nous considérons avoir juridiquement et moralement raison dans cette affaire et nous soutiendrons - suivant des modalités qui restent à définir - des recours juridictionnels pour faire dire le droit. Cela étant, il ne faut pas qu'une position excessivement rigide nous conduise à avoir juridiquement raison et politiquement tort en n'étant pas compris par les agents. En réalité, c'est la modification du décret de 1982 qu'il faut obtenir et sur ce sujet un positionnement intersyndical convergent est possible.

&emdash; L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE SYNDICAL

«Sur l'évolution du paysage syndical, que de chemin parcouru depuis le congrès de Lille !» s'est écrié le secrétaire général en constatant que le débat sur l'identifiant «Solidaires» avait abouti sans aveuglement.

De ce point de vue, engagement a été pris à La Rochelle : le nom du Groupe des Dix ne disparaîtra pas, le SNUI restera le SNUI et un devoir de vigilance s'impose pour faire respecter les règles de fonctionnement interne de l'Union.

Christian Boulais a ensuite souligné à propos de la fusion ratée SNUDDI - SUD Douanes que l'échec n'était pas de la responsabilité de l'Union Syndicale-Groupe des Dix mais de SUD Douanes qui l'assumait d'ailleurs très bien ! Quant à SUD INSEE, le Conseil Syndical du SNUI a voté pour son intégration, à la différence d'autres organisations de la FDSU.

Quant à SUD Impôts, qui n'est soutenu par aucun syndicat de l'Union Syndicale-Groupe des Dix , son isolement n'est politiquement pas viable. On imagine pouvoir en convaincre les militants de cette organisation et SUD PTT, détenteur du sigle SUD, doit contribuer à nous y aider.

S'agissant des relations interprofessionnelles du SNUI, la question essentielle réside bien dans la capacité de l'Union Syndicale-Groupe des Dix à faciliter la recomposition du paysage syndical et à lutter contre les divisions. Ceci passe par un engagement sans réserve dans une démarche commune avec la FSU, avec qui nous partageons globalement les analyses et les pratiques syndicales. Paradoxalement, le meilleur moyen d'hypothéquer ce rapprochement consisterait à s'imposer un mandat de structuration, structuration qui n'est envisagée dans l'instant ni par la FSU, ni par l'Union Syndicale-Groupe des Dix.

Pour commencer, il faut apprendre à débattre et à travailler ensemble. Soyons volontaristes dans la démarche et donnons nationalement et localement une traduction tangible à ce rapprochement dans le revendicatif et les actions. Telle est l'orientation du SNUI.

De nombreuses interventions sur la FDSU à ce congrès témoignent du développement d'une fédération que le SNUI a contribué à créer il y a dix ans. La modification de la règle de l'unanimité n'étant pas consensuelle, sera abandonnée. Cette proposition n'avait qu'un seul objet : se mettre en conformité avec nos positions générales sur le sujet (le SNUI est favorable à l'abandon de la règle de l'unanimité sur les questions fiscales en Europe) ainsi qu'avec les règles de fonctionnement du G 10.

L'amélioration du fonctionnement interne de la FDSU concerne tous les syndicats membres et il faut souligner que le respect scrupuleux des réunions statutaires ne pose aucune difficulté pour le SNUI, parfois davantage pour d'autres organisations. Ceci explique cela. C'est par le renforcement des moyens de toutes les organisations de la FDSU que pourra se développer une dynamique fédérale plus affirmée dans le travail des dossiers et dans l'expression.

S'agissant enfin du SNUI proprement dit, une réflexion collective s'impose sur son fonctionnement interne à la lumière de réalités nouvelles comme la déconcentration, la création des délégués interrégionaux et la plus grande implication des secrétaires de section.

Le Conseil Syndical s'était déjà saisi de ces questions mais la proposition d'un découpage plus fin des régions pour intégrer les secrétaires de section au Conseil Syndical a été repoussée, le maintien de la situation en l'état a été souhaité. Ceci étant, le SNUI s'engage à davantage axer les sessions de secrétaires sur les réflexions stratégiques ainsi qu'à rénover et à déconcentrer pour partie la formation militante.

Quant aux propositions de l'Aude visant à confier un mandat impératif aux administrateurs régionaux, ainsi qu'à supprimer les membres permanents des CNS, elles ne peuvent aboutir que dans le cadre d'un débat statutaire qu'il n'est pas possible de trancher à La Rochelle, même si le débat n'est pas nouveau.

«Oui, Christian Dumas tu as raison, il faut rétablir la valeur de la parole contre celle de l'image. Réintroduire l'humanisme contre la technologie et défendre les lents contre les rapides». C'est par cet écho à une intervention remarquée que le secrétaire général a achevé sa réponse aux délégués avant le vote.

Le SNUI, toujours aux prises avec le réel et le quotidien des agents, doit pouvoir en même temps nourrir sa réflexion sur l'idéal et agir au service direct de ses adhérents.

Résultats du vote et résolution d'orientation

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