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Cela fait des années que la Cour des Comptes a fourré son nez dans le maquis des primes en vigueur dans notre ministère et c'est du temps de l'éphémère ministre Sautter que, pour la première fois, on a annoncé aux fédérations syndicales la nécessité de «sécuriser» juridiquement les diverses indemnités. Il est vrai que le fondement de certaines de celles-ci était extra-budgétaire et d'inspiration baroque (notamment du côté de la Douane et de la CP). Il est vrai aussi que la complexité et l'opacité ont toujours été dénoncés par les représentants des personnels (393 primes différentes recensées mais la plupart «oubliées» au moment de la retraite). Aujourd'hui, sur ce dossier un élément nouveau est à prendre en compte : le chantier n'est plus ministériel il est passé au niveau Fonction Publique depuis la réunion du 15 novembre du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) au cours de laquelle il a été décidé de mettre de l'ordre dans la politique indemnitaire de toutes les administrations. C'est le 6 février que la dernière rencontre sur le sujet a eu lieu à Bercy et à cette occasion la DPMA n'a pu que rappeler les intentions impulsées par Matignon, mais attention à la phase conclusive : celle-ci pourrait fort bien surgir plus rapidement que prévu et comporter des aspects désagréables. L'architecture du futur nouveau système La budgétisation de toutes les primes ayant été assurée en 2001, assortie d'une fiscalisation généralisée, il demeure à construire le nouveau «meccano» interministériel articulé sur 2 niveaux :
C'est cette future ACF qui est inquiétante puisqu'on parle pour la mettre en place de critères communs d'attribution fondés sur la responsabilité, les sujétions, la technicité, Š puisqu'on parle aussi de «variabilité identique» (de 0 à 3) autour de taux de référence en points et de valeurs de points «propres à chaque direction ou service». La DPMA a déjà fait des propositions à la Fonction Publique et à Matignon et elle dit avoir préféré ce système «à celui qui aurait consisté à bâtir des décrets par direction». C'est donc bien un caractère global que Fabius entend donner à la régularisation indemnitaire pour afficher, au moins en apparence, un pas de plus vers l'homogénéisation des situations. On nous assure du maintien individuel du niveau des rémunérations actuelles, on nous parle d'indemnités différentielles chaque fois que nécessaire, mais nous attendons avec impatience la traduction très concrète de tout ce galimatias. Y voir clair ... et vite ! La FDSU a demandé la tenue rapide de réunions au sein de chaque direction pour décortiquer très concrètement la nouvelle mécanique et décrypter les modes de passage de l'ancien au nouveau système. On assure du côté de la DPMA que le nouveau schéma sera «finalisé» fin juin, mais nous exigerons auparavant d'être mieux informés. Il ne nous suffit pas de savoir, pour l'instant , que la NBI, l'IMT et les IFDD resteront en dehors du système, nous voulons savoir comment est envisagé le montage de la future ACF et nous ne voulons surtout pas voir ressurgir des notions de modulation donnant encore plus de poids aux pressions managériales. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires telles que prévues par le décret du 6 octobre 1950 ont disparu officiellement depuis le 1er janvier 2002 ; elles sont remplacées par l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) prévue par un décret du 14 janvier 2002. Sont concernés à la DGI, les agents C et les contrôleurs qui touchaient des heures supplémentaires forfaitisées. Deux autres décrets de la même date rénovent les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), mais tout ce nouvel ensemble ne serait mis en ¦uvre qu'au 1er janvier 2003. Nous avons souvent eu droit à des décrets arrivant tardivement, en voilà un lot qui arrive singulièrement trop tôt ! |
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