FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE -TRAVAIL EN PROVINCE :

 Un léger mieux à améliorer

Par leurs courriers d’avril 2007, le SNUI et Solidaires avaient attiré l’attention de la DGI et de la Fonction Publique sur les difficultés que les agents en province rencontraient dans le remboursement partiel de leur titre de transport auquel ils ont droit depuis le 1^er janvier 2007.

En effet, seuls les abonnements annuels à voyage illimités étaient remboursés (les abonnements mensuels n’étant admis qu’en l’absence d’offre d’abonnement annuel). L’importance de la somme à payer amenait les agents à prendre des abonnements mensuels qui dès lors n’étaient pas pris en charge par la DGI, selon les textes fonction publique.

Par une note datée du 22 juin 2007, l’Administration a informé les Directions d’un assouplissement des règles. Elles peuvent, maintenant, prendre en charge les titres de transport par abonnements mensuels, mais dans le seul cas où les transporteurs, offrant des abonnements mensuels et annuels, exigent pour ces derniers un paiement en une seule fois à la souscription.

Malheureusement, la nouvelle mesure prévoit que les agents seront remboursés uniquement sur la base de l’abonnement annuel et non sur la réalité de l’abonnement.

Le SNUI constate que cette mesure est un assouplissement des règles en vigueur. Mais elle ne répond pas complètement à sa demande. Le SNUI attendait par ses courriers que les agents en province voient tous les types d’abonnements (annuels, mensuels, hebdomadaires) pris en charge comme cela se pratique en région parisienne. Une demi-mesure est arrivée pour commencer à réparer une incompréhensible disparité entre Paris et la Province née d’une technocratie administrative très parisienne.

Le SNUI revendique bien sûr la transformation de l’essai.

Paris, le 3 juillet 2007.

Lire la note n° 823 du 22 juin 2007