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Indemnité de transport en province
Le SNUI est de nouveau intervenu auprès de la DGI pour connaître la date de
mise en œuvre concrète de la prise en charge partielle des frais de déplacements
des agents en province qui utilisent les transports publics pour leur trajet
domicile-travail. Cette mesure, applicable depuis le 1er janvier 2007 (décret du
22 décembre 2006 et circulaire du 25 janvier 2007) serait effective à la DGI
vers la mi-avril, avec les problèmes de régularisation que cela va poser aux
agents et aux services du personnel.
Le SNUI a rédigé, en date du 31.01.2007, une fiche« indemnité de transport »
lisible sur le site du SNUI, dans « vie de l’agent »-« rémunération ». Cette
fiche rapporte les mesures attendues et leurs limites. Il faut préciser que la
prise en charge partielle pourra se faire soit par un versement mensuel inclus
dans la fiche de paie, soit par une convention entre l’employeur et le
transporteur, soit une combinaison des deux modalités et pas seulement
mensuellement sur la fiche de paie comme nous l’avons mentionné.
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