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Listes d'aptitude 2010

L’administration va très prochainement procéder à l’élaboration des listes d’aptitude au titre de l’année 2010, pour l’accès :

- au grade de technicien géomètre du cadastre.

- au grade de contrôleur des impôts de 2ème classe ;

- au grade d’inspecteur des impôts.
 

Les demandes écrites des agents postulants doivent impérativement être produites auprès des directions d’affectation.
 

Ces délais étant stricts, vous trouverez ci-après le détail des dates ainsi que les PBO :

- pour la liste d’aptitude de techniciens géomètres, avant le 28 août 2009

- pour la liste d’aptitude des contrôleurs, avant le 7 septembre 2009

- pour la liste d’aptitude d’inspecteurs, avant le 11 septembre 2009

 

Nouveauté :

Suite aux discussions sur les plans de qualification et au groupe de travail sur les fins de carrière, l’administration a décidé pour 2010, dans le cadre de l’orientation ministérielle de mettre en place pour les promotions de C en B et de B en A, un dispositif de fin de carrière.

Cette mesure pourra permettre aux agents remplissant les conditions de pouvoir dérouler ou non une carrière suffisamment longue dans le nouveau grade de cadre B et cadre A. C'est pourquoi, les agents remplissant les conditions décrites ci-après, et qui étaient par le passé écartés de l'accès à la liste d'aptitude pour des raisons d'âge (57 ans et plus) ont tout intérêt à déposer leur candidature pour la liste d'aptitude 2010.

Les agents ainsi proposés devront être d’un excellent niveau et qualifiés d’excellents. Par ailleurs les agents promus devront obligatoirement participer aux mouvements de mutations de septembre 2010.

 

PBO	Grade	Date limite	Conditions à remplir
P.B.O J-75-09 du 27 juillet 2009	Liste d’aptitude au grade de technicien géomètre.	28 août 2009
P.B.O J-73-09 du 17 juillet 2009	Liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe.	7 septembre 2009	Au 31 décembre 2010 :  justifier de 15 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire,  plus de limite d’âge, (décret n° 2007-656 du 30/04/07 art. 73),  être en position d’activité à la date de la CAPL (le 24 octobre maximum) et à la date d’effet de la promotion soit le 1er septembre 2010.
P.B.O J-72-09 du 17 juillet 2009	Liste d’aptitude au grade d’inspecteur des impôts	11 septembre 2009	Au 1er janvier 2010 :  justifier de 9 ans de services publics dont 5 effectifs dans un corps classé en catégorie B,  être âgé au minimum de 40 ans,  être en position d’activité à la date de la CAPL (le 31 octobre 2009 maximum) et à la date d’effet de la promotion soit le 1er septembre 2010.

En fonction de ta situation (dispositif général ou dispositif fin de carrière) tu trouveras ci-joint un modèle de lettre :

•  Modèle de lettre pour postuler à la liste d’aptitude de C en B, de B en A et technicien   géomètre à adapter en fonction du grade

•  Modèle de lettre concernant le nouveau dispositif de fin de carrière.

 Attention :

La promotion au grade de contrôleur comme au grade d’inspecteur nécessite d’établir une demande de mutation élargie à plusieurs départements. Chaque année de nombreux agents se retrouvent affectés d’office faute d’avoir demandé suffisamment de directions, de résidences, de structures, ……..

Cette année les rapports d’aptitude des agents retenus et classés excellents seront communiqués aux agents concernés, sans aucune demande de leur part.