Année 2003

• DÉCLARATION PRÉALABLE DES ÉLUS A LA CAP TA C1  (RTF) (PDF) (04/12/03)
•  Le journal l'Unité spécial Mutations N°812 du 25/11/2003 (03/12/03)
•  Correctif du B
  - Message aux Contrôleurs Principaux et Inspecteurs (ex-Contrôleurs Divisionnaires) (DOC) (PDF) (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (01/12/03)
  - Révision de la situation des anciens contrôleurs divisionnaires reclassés au 1er août 1995 (DOC) (PDF) (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (01/12/03)
  - Copie du message adressé en avril 2003 aux CP (ex-contrôleurs divisionnaires) (DOC) (PDF) (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (01/12/03)
  - Fiche de calcul des écrêtements appliqués illégalement par la Direction Général (XLS) (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (01/12/03)
   
•  Coupure du tableau d'avancement au grade de contrôleur principal (26/11/03)
•  Première analyse du mouvement de catégorie C suite au mouvement définitif (26/11/03)

•  Prime de rendement 2003 (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (06/11/03)

•  Projet de décret relatif à la catégorie A (Info Adhérent - Voir modalités ci-dessous) (06/11/03)

Année 2004