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COMPARAISON ENTRE ANCIENNE ET NOUVELLE CPA
La réforme des retraites
approuvée par l’Assemblée Nationale et le Sénat entraîne des modifications
importantes et régressives dans le calcul des pensions. Le SNUI a combattu cette
réforme et il y est toujours opposé. Cette réforme comporte aussi de nouvelles
mesures d’application pour la Cessation Progressive d’Activité. Sous l’apparence
d’une « modernisation » et d’options offertes à l’agent, se cache une
dégradation des règles qui soulève de nombreuses questions. Le SNUI propose deux
tableaux comparatifs sur les modalités et les conséquences pécuniaires.
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CPA jusqu’au 31/12/2003 (1) |
CPA à compter du 01/01/2004 (1) |
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Ouverture des droits à
CPA |
55 ans (1) |
57ans (2) |
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durée de cotisations
tous régimes confondus |
néant |
33 ans |
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durée de services
effectifs |
25 ans |
25 ans |
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Temps partiel |
50% |
option n°1 |
option n°2 |
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80% durant les deux premières années et
ensuite 60% |
50% |
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Rémunération et primes |
50% + indemnité de 30% de la rémunération
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85% durant deux ans puis 70% (rému + primes) |
60%
(rému + primes) |
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Calcul de la pension |
taux et décote en vigueur à la date du
paiement de la pension |
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Date de départ en
retraite |
60 ans avec possibilité de prolonger
activité selon l’année de naissance(3) |
Sur demande, à compter de l’âge d’ouverture
des droits à la retraite ou quand la durée d’assurance totalise 160
trimestres (4) (durée des services et bonification admissibles en
liquidation augmentée des périodes validées dans d’autres régimes de
retraite de base obligatoires) ou au plus tard à la limite d’âge. |
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Rachat de cotisation de
pension |
néant |
Possibilité de cotiser pour la pension comme
un agent à temps plein |
- (1) La CPA débute au plus tôt le premier jour
du mois suivant la date anniversaire de l’agent qui ouvre droit à la CPA : les
agents nés en décembre 1948 voient leur CPA débuter le 1er janvier
2004. En l’absence, actuellement de décrets d’application, ces agents pourraient
se voir appliquer les nouvelles conditions d’admission en CPA, car la loi ne
contient pas de mesures « balai 2003 ».
- (2) mesures transitoires : 55,5 ans pour 2004,
56 ans pour 2005, 56 ans et trois mois pour 2006, 56,5 ans pour 2007.
- (3) 61ans pour les agents nés en 1944 et 1945,
62 ans pour les agents nés en 1946 et 1947 et 63ans pour ceux nés en 1948.
- (4) mesure transitoire : 2004 : 152
trimestres, 2005 : 154 trimestres, 2006 : 156 trimestres, 2007 : 158 trimestres,
2008 : 160 trimestres.
RECTIFICATIF 4 SEPTEMBRE
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Comparatif de
la rémunération d’un ACAP 1ère classe NEI
en CPA
ancienne ou nouvelle formule |
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CPA ancienne formule (1) |
CPA nouvelle formule à compter du 01/01/2004
(1) |
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conditions d’accès à la CPA |
55 ans (1)
25 années de services effectifs |
57 ans (3)
33 années de cotisation
25 ans de services effectifs |
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ACPA 1ère classe 3ème
échelon indice 393 |
80% = 1.375 € |
option n°1 |
option n°2 |
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85% = 1.461 €
70% = 1.203 € |
60% = 1.031 € |
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IAT |
50% = 71 € |
85% = 122 €
70% = 100 € |
60% = 85 € |
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ACF |
50% = 28 € |
85% = 47 €
70% = 39 € |
60% = 34 € |
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Prime de rendement |
50 % = 821 € |
85% = 1.396 €
70% = 1.149 € |
60% = 985€ |
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