QUESTIONS

RÉPONSES

Est-il possible de racheter des trimestres pour le temps partiel ?

Depuis le 1^er janvier 2004 les agents à temps partiel ont la possibilité de voir leurs périodes de temps partiel décomptées comme des périodes à temps plein sous réserve du versement d’une retenue pour pension appliquée au traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Le taux de la retenue complémentaire, sur la période de temps partiel, n’est pas encore connu à ce jour. Il pourrait comprendre le taux appliqué normalement à l’agent (7,85%), plus le taux de l’employeur (35%) et peut être un supplément de taux. Les mesures d’application sont attendues, mais les agents intéressés peuvent déposer une demande de rachat en précisant son caractère conservatoire lié à la parution des conditions de rachats.

Quelle est la différence entre les bonifications, les validations et les majorations ?

La bonification d’un an n’existe plus que pour les agents ayant eu des enfants avant le 1er janvier 2004 et ayant eu une interruption d’activité, durant leur carrière de fonctionnaire, de deux mois continus (interruptions prises en compte : congé de maternité, d’adoption, parental, de présence parentale, disponibilité pour enfant de moins de huit ans).

Les mères ayant accouché au cours de leur études et recrutées dans les deux ans suivant l’obtention de leur diplôme bénéficient d’une bonification d’un an par enfant quand celui-ci est né avant le 1^er janvier 2004. 

Pour les enfants nés après le 1^er janvier 2004, il n’y a plus de bonification d’un an. Seules les mères bénéficient de 6 mois de majoration de durée d’assurance si elles ont accouché postérieurement à leur recrutement.  

Il existe maintenant un système de validations gratuites correspondant, dans la limite de trois ans par enfant né après le 1^er janvier 2004, à des interruptions de service très précises : temps partiel de droit pour élever un enfant, congé parental, de présence parentale ou disponibilité pour enfant de moins de huit ans. Ces validations entrent en compte dans la liquidation des trimestres. 

La majoration est un supplément de pension accordé aux agents (hommes et femmes) ayant eu au moins trois enfants. Elle représente 10% de majoration du montant de la pension pour trois enfants et 5% pour les autres enfants sans que la pension soit supérieure à 100% du traitement de base de l’agent. Ce supplément est non imposable.

Comment le travail à mi-temps thérapeutique est-il pris en compte pour le calcul de la retraite ?

Pour le calcul du montant de la pension, le mi-temps thérapeutique est pris pour sa durée de service effective, soit à 50% comme un temps partiel traditionnel.

Pour les mères de 3 enfants quel est le minimum de retraite avec les nouvelles dispositions?

Le minimum de pension pour les agents évoluera entre 2003 et 2013 pour passer de l’indice 216 à 227. Pour le calcul du minimum garanti de pension, la durée de la carrière sera découpée en trois périodes dont les taux évolueront pour les deux dernières dans le temps en plus ou en moins. Seule la première période restera calée sur les 15 années de services effectifs nécessaire pour obtenir une pension. Cette première tranche donnerait une pension minimale brute aux alentours de 570 euros.