Vous êtes ici : Accueil  Le Panneau syndical  Gestion des Agents   Retraites

  Recommander cette page

 CPA et prolongation d’activité

 L’article 54 de la nouvelle loi sur les retraites stipule que la cessation progressive d’activité (CPA) est abrogée à compter du 1^er janvier 2011.

 La situation des agents qui ont été admis  au bénéfice de la CPA avant le 01.01.2011 n’est pas remise en cause.

 Toutefois, ils peuvent à tout moment interrompre leur CPA sous réserve d’informer leur administration 3 mois avant la date souhaitée de l’interruption et continuer à travailler selon la quotité choisie (entre temps plein et tout temps partiel).

 Pourraient par exemple être concernés :

 1 – les agents mis en retraite d’office en fin de CPA quand ils ont atteint le nombre de trimestres d’assurance équivalent pension à taux plein. Ils peuvent alors travailler jusqu’à la fin du mois pour éviter un départ en retraite en cours de mois sans traitement.

 2 – les agents de catégorie B en CPA qui ont été reclassé  dans le NES le 1^er septembre 2010 mais qui doivent partir en retraite « d’office » avant le 1^er mars 2011 soit avant les 6 mois de détention de l’indice pour la retraite.

 Compte tenu qu’une prévenance de trois mois est exigée, ces agents ne peuvent quasiment pas sortir de la CPA avant cette date. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires s’est adressée au Directeur Général, M. Parini, pour solliciter que cette condition ne leur soit pas opposée pour obtenir leur sortie de la CPA.