Contrôle fiscal : organisation d' un séminaire sur la recherche et la programmation

Si la DG annonce aussi bien dans les services qu’à l’extérieur que le contrôle fiscal est sanctuarisé et que les agents accomplissant cette mission ne sont pas touchés par les suppressions d’emplois, il faut  bien reconnaître qu’il s’agit d’un discours en trompe l’œil. En effet, le potentiel de contrôle externe est atteint de fait, par les suppressions des agents C et B en brigade et/ou leur regroupement en « pool ». Les vérificateurs se retrouvent alors chargés d’un certains nombres de tâches administratives venant réduire le temps qu’ils peuvent consacrer aux investigations sur place.

En outre, il leur est demandé de faire non pas de l’autoprogrammation, mais de la programmation. S’il s’agissait seulement de présenter une fiche de programmation à l’issue d’un contrôle réalisé dans une entreprise, cela ne poserait pas de problèmes. Or, l’administration leur demande de plus en plus de rédiger des fiches pour pallier aux manques récurrents de 3909 dans certaines brigades alors que dans le même temps on leur demande  ainsi qu’aux agents des pôles contrôles et expertise d’augmenter le nombre de dossiers rendus. Tout cela accroît la pression sur l’ensemble des acteurs du contrôle fiscal, (vérificateurs et agents dans les structures en charge de la programmation) et détériore les conditions de vie au travail des agents.

Aussi nous avons décidé d’organiser un séminaire sur la recherche et la programmation qui se déroulera au BN, de 9h30 à 17h, le 8 avril 2011.

Cette réunion est l’occasion de réunir différents acteurs des structures de recherches (DNEF, BCR) et de programmation (BEP, BRAT et des PCE) sans oublier les services tels que la BNEE ou les GIR afin de débattre des pratiques et des évolutions en cours. Ces tâches constituent un maillon essentiel dans la chaîne de traitement de l’impôt et de son contrôle et nous voulons le faire savoir.

Cette journée se déroulera sous forme de session de formation syndicale aussi nous vous invitons à venir nombreux y participer  et à vous inscrire rapidement. Pour des contraintes administratives la liste des participants devra nous être remise le 4 mars 2011 au plus tard.

Contacts :  

Ø      Christian Flottes : 01.44.64.64.23

Ø      Florence Toquet : 01.44.64.64.07

Ø      Vincent Drezet : 01.44.64.64.08