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Les vérificateurs du Rhône en première ligne contre la certification des brigades.
La démarche de certification est dénoncée car elle remet en cause les principes régaliens régissant le contrôle de l’impôt. Pour les vérificateurs, cette procédure conduit à privilégier la forme sur le fond. Elle transforme les vérificateurs en prestataires de service, simple auditeur, soumis à l’évaluation d’une société privée. Celle-ci décerne un label, ensuite la DG organise une cérémonie de remise de certification. Les tâches des vérificateurs s’en trouvent alourdies avec un formatage et une normalisation toujours plus importants. Le tout est accompagné du poids croissant des indicateurs. Tout ceci détermine les orientations du contrôle fiscal et pèse sur les vérificateurs. Ces derniers voient leurs responsabilités accrues ainsi que les risques de mise en cause, encore plus si l’avis des entreprises vérifiées, au cours d’une enquête de satisfaction, entraîne un abandon du label. Les vérificateurs du Rhône ne doutent pas que l’administration en tirera toutes les conséquences sur l’avancement de carrières des agents. Les agents réclament des moyens matériels, juridiques et humains pour améliorer les conditions d’exercice de leurs missions, surtout pas un placebo ! |
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