|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Débat national sur le contrôle fiscal |
|
Le contrôle fiscal est à la croisée des chemins, exprimons-nous ! |
| A n’en pas douter, le contrôle aborde une période cruciale pour son avenir. Si les années 2002 – 2008 ont déjà connu des évolutions importantes, l’ère qui s’ouvre est porteuse d’interrogations incomparablement plus nombreuses, complexes et déterminantes pour l’avenir de la lutte contre la fraude. Les chantiers sont multiples et on peut ainsi énumérer : le périmètre de la lutte contre la fraude (elle est de plus en plus abordée sous l’angle «fiscal et social»), l’évolution de la «gouvernance» fiscale (portée notamment par les 54 propositions du rapport Fouquet sur «la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables»), l’adaptation des moyens juridiques et humains à la réalité de la fraude (mais aussi les moyens financiers, ne serait-ce que pour rembourser les frais de déplacements…), | l’éventuelle évolution des structures, la lutte contre la fraude au niveau de l’Union européenne (fraude à la TVA, harmonisation de l’impôt sur les sociétés, échanges d’informations), l’évolution des procédures, voire des services (quid de la «police fiscale» ?) …Pour le SNUI, dans cette période déterminante, il est indispensable d’avoir une approche globale sur le contrôle fondée sur une réflexion et une analyse fine débouchant sur des propositions précises. A l’heure où les principes fondamentaux de l’action publique sont remis en cause et où rarement la justice fiscale aura été autant mise sous pression nous devons procéder à une remise à plat globale. La démarche du «débat national» du contrôle fiscal présentée ici s’inscrit dans ce sens. |