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Comptes rendus des réunions locales :
DSF Paris Nord
Morbihan, Paris Centre
DSF Haute Saône, DSF Ille et Vilaine, DSF du Rhône, DSF de Charente
Maritime, RIF, DSF Hauts de Seine Nord , DIRCOFI-NORD et DSF Pas de Calais,
Seine Saint Denis - Aubervilliers, Seine Saint
Denis - Bobigny, Somme, DNEF-DGE-DVNI, Lorraine, - Ain, Aquitaine,
Centre, PACAC, DIRCOFI IDF Ouest et Est, Nord Lille, DNVSF, Boulogne, Angers
[Lire les comptes rendus]
Photos du colloque
De Gauche à droite à la tribune
: Philippe Bock, Laurent Gathier, Vincent Drezet, Thierry Carcenac et
Matti Kohonen
une partie de la salle
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Réunion-débat CF
à La Rochelle
Réunion-débat CF
en Haute Saône
Réunion-débat CF à Rennes
Réunion-débat CF
Morbihan
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Documentation
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- Mardi 16 décembre, le colloque «
Quelle lutte contre la fraude fiscale demain ? » a réuni 80 personnes,
principalement des adhérents.
Laurent Gathier, secrétaire général du
SNUI a introduit les débats en rappelant le contexte de fortes tensions
qui règne aujourd’hui à la DGFiP (Empilement des réformes, Fusion,
encadrement de moins en moins technique, certification…).
Il a également évoqué les « grandes déclarations » de membres du
gouvernement, voire du président de la république lui-même, qui jettent
l’opprobre sur les fonctionnaires (administration vichyste), mais aussi sur
la mission essentielle qu’est la lutte contre la fraude fiscale et qui
tiennent un discours d’affichage alors que les moyens manquent.
Dans ce contexte, le SNUI a organisé un débat national sur le contrôle
fiscal et ce colloque pour construire une mobilisation afin d’améliorer les
conditions de travail de tous les agents des Impôts et de peser pour une
plus grande justice fiscale.
Philippe Bock, de Solidaires Douanes, a présenté les conséquences de
l’introduction des procédures judiciaires pour les agents des douanes. En
résumé, le gouvernement pour montrer qu’il frappe fort, judiciarise (en le
médiatisant) l’administration au détriment de ses moyens d’actions habituels
et efficaces.
Outre « la guerre des services », les agents des Douanes sont désormais
confrontés à une profonde dénaturation de leur métier.
Matti Kohonen, de Tax Justice Network, a expliqué les objectifs de
son association, avec laquelle le SNUI travaille régulièrement depuis le
forum européen de 2002. TJN analyse les politiques fiscales des pays au
regard de la justice fiscale, établit des cartographies et milite pour que
la fiscalité soit un outil de développement durable, en Europe, en Afrique
et en Amérique du Sud notamment.
Les paradis fiscaux sont bien entendus la cible favorite de ce réseau
européen. Matti a livré quelques études surprenantes, exposé les campagnes
menées et conclu sur des pistes pour sortir de la crise.
Thierry Carcenac, député, membre de la commission des Finances, a
commenté la politique actuelle du gouvernement en matière fiscale et
douanière, ainsi que l’influence des directives européennes. Il a cité les 3
seuls rapports parlementaires en 10 ans sur la lutte contre la fraude puis a
déploré l’orientation dite « d’administration de services ».
Par rapport au contenu de la Loi de Finances rectificative 2009, Thierry
Carcenac a dénoncé les fortes obstructions de parlementaires libéraux qui
empêchent toute lutte concrète contre les injustices fiscales.
De nombreuses interventions de la salle ont nourri un large débat jusqu’à 21
h 30. Un compte rendu exhaustif de la soirée sera prochainement publié.
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(19/02/09)
