La réunion était présidée par M. SOUMET, directeur de la DPMA.

La FDSU a rappelé la nécessité d’un véritable cadrage ministériel sur ce sujet avant la tenue des groupes de travail directionnels.

L’Administration a d’autres préoccupations et à l’évidence a décidé de donner la main aux directions sans avoir répondu positivement aux revendications exprimées par les Fédérations.

Les Fédérations ont notamment exigé qu’une possibilité de recours contre le compte-rendu d’évaluation soit offerte aux agents.

M. Soumet a répondu que selon la jurisprudence du Conseil d’Etat l’évaluation n’est qu’un acte préparatoire à la notation et donc non susceptible de recours.

Il a également affirmé qu’il se devait de faire appliquer le décret et a rappelé que les arrêtés ministériels devront être publiés avant la fin de l’année.

La DPMA a prévu une nouvelle réunion le 24 novembre (après la tenue des groupes de travail directionnels).